Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF.
FONCIA GROUPE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3991953
Date de dépôt :
21/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2023
FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF. de FONCIA GROUPE

Présentation de la marque FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF.

Déposée le 21 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 541 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF. arrivera à expiration en date du 21 mars 2023.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : E-RECO FONCIA , Acheter clair avec FONCIA , FONCIAPREMIUM , FONCIA'Nergy , , TOTALIMMO , FONCIA , VISUEL IMMO , VISITER SEUL , PROWEN


FONCIA GROUPE, Société Anonyme - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424541066


IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

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