Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONCIA 24/7
FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4074831
Date de dépôt :
10/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/03/2024
FONCIA 24/7 de FONCIA GROUPE

Présentation de la marque FONCIA 24/7

Déposée le 10 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FONCIA 24/7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque FONCIA 24/7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIA 24/7 arrivera à expiration en date du 10 mars 2024.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : E-RECO FONCIA , Acheter clair avec FONCIA , FONCIAPREMIUM , FONCIA'Nergy , , TOTALIMMO , FONCIA , VISUEL IMMO , VISITER SEUL , FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF.


FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066


IPSILON BREMA LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Enregistrement avec modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; analyse de marchés ; analyse des coûts ; comptabilité ; conseils en affaires et informations d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; enquêtes, évaluations, expertises, informations et recherches commerciales ; établissement de déclarations fiscales ; étude de marché ; gérance administrative de copropriétés ; gestion de centres d'appels téléphoniques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de la vente de biens immobiliers ; gestion d'informations commerciales ; services d'informations commerciales aux consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prestations de conseils et assistance en matière de gestion des affaires commerciales ; publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; réalisation d'enquêtes de marchés ; recueil de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; services de diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers par le biais de réseaux électroniques de communication en ligne ; services de permanence téléphonique et de traitement de messages ; transcription de messages ; publicité de biens immobiliers commerciaux ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d'assurance de biens immobiliers ; services de conseillers en immobilier ; services de gérance de biens immobiliers ; service de syndic immobiliers à savoir administration de bien ; services d'informations dans le domaine de l'immobilier par le biais d'Internet ; services d'expertises d'assurances en matière de sinistres, pannes, incidents et/ou dysfonctionnement dans les parties communes des biens immobiliers ; services de garanties financières pour le remboursement de frais occasionnés en cas de sinistres ; services d'informations et de conseils dans le cadre de la gestion de copropriété (administration de biens) par le biais de ligne d'assistance et de centres d'appels assistée ou non par ordinateur ;

Informations en matière de réparation ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation de chauffage ; nettoyage et réparation de chaudières ; installation et réparation d'ascenseurs ; réparation de lignes électriques ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; travaux de plomberie ; maçonnerie ; réparation de serrures ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; désinfection ; dératisation ; entretien de piscines ; installation de portes et de fenêtres ; installation, entretien et réparation de systèmes de sécurité ; installation, entretien et réparation de systèmes de réfrigération ; installation, entretien et réparation de vitres ;

Services d'assistance juridique ; assistance en matière de litiges assistée par ordinateur ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et procédures judiciaires en droit immobilier ; service de règlement des différends ; service d'investigation en rapport avec des déclarations de sinistres ; surveillance d'appels téléphoniques en provenance d'abonnés et déclenchement de services de secours et d'assistance en matière de sécurité des personnes et des biens matériels et en matière juridique ; ouverture de serrures ; surveillance des alarmes anti-intrusion.