Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
FLEURY MICHON, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4192120
Date de dépôt :
25/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/06/2025
Marque en couleurs, figurative de FLEURY MICHON

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) FLEURY MICHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FLEURY MICHON domicilié(e) Route de la Gare - 85700 - POUZAUGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 058 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure domicilié(e) Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192120.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 25 juin 2025.

FLEURY MICHON a également déposé les autres marques suivantes : L'EXQUISE , FESTIGRILL , PORCISSON , LES PLATS DE PAYS DE FLEURY MICHON , FM FLEURY MICHON , FM FLEURY MICHON LES PLATS MITONNES , BARQUETTE DOR , FM FLEURY MICHON , GRILL'BURGER , LE CHAUMELIOT


FLEURY MICHON, Société anonyme - Route de la Gare - 85700 - POUZAUGES - France - SIREN 572058329


Cabinet VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure - Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes informatiques (programmes) et logiciels enregistrés distribués en ligne ; logiciels informatiques téléchargés depuis Internet ; logiciels permettant de diffuser des informations nutritionnelles ; logiciels interactifs pour la création, la diffusion, la réception ou l'échange de messages, vidéos et d'autres contenus multimédia ; application informatique interactive pour la création, la diffusion, la réception ou l'échange de messages, vidéos et d'autres contenus multimédia ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédérom ; Dévédérom ; supports d'enregistrement de sons, d'images, de vidéos et de données ; disques acoustiques ; disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; clef USB ; fichiers vidéos (téléchargeables) ; fichiers d'images (téléchargeables) ; fichiers de musique (téléchargeables) ; publications électroniques (téléchargeables) ; brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; journaux électroniques (téléchargeables) ; lettres d'informations (téléchargeables) ; appareils pour l'analyse des aliments ; podomètres [comptes-pas] ; balances ; fréquencemètres ;

Papiers, cartons (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction, de formation dans le domaine de l'alimentaire ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballages en matières plastiques ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier) ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes géographiques ; cartonnages ; catalogues ; paquets d'emballages et/ou cartons d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; représentations graphiques ; horaires imprimés ; images imprimées ; imprimés ; journaux ; livres ; supports pour photographies ; prospectus ; publications ; reliures ; articles pour reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; caractères d'imprimerie ; cliché ;

Charcuterie ; jambons ; saucissons ; salaisons ; pâtés ; foie ; pâtés de foie ; boudin ; saucisse ; saucisses panées ; tripes ; lard ; cornichons ; viande ; viande conservée ; viande de porc ; extraits de viande ; gelée de viande ; conserves de viande ; croquettes alimentaires ; volaille (viande) ; gibier ; chasse (gibier) ; moelle à usage alimentaire ; poisson, poisson conservé ; poisson saumuré ; conserves de poisson ; surimi ; fruits de mer (non vivants) ; crevettes grises (non vivantes) ; crevettes roses (bouquets) (non vivantes) ; crustacés (non vivants) ; écrevisses (non vivantes) ; filets de poissons ; farine de poisson pour l'alimentation humaine ; harengs ; homards (non vivants) ; langoustes (non vivants) ; mets à base de poisson ; moules (mollusques) (non vivantes) ; palourdes (non vivants) ; saumon ; thon ; anchois ; coquillages (non vivantes) ; conserves de poissons et de fruits de mers, crèmes de poisson, mousses de poisson, rillettes de poissons, sauces à base de poissons ; terrine de poisson ; plats cuisinés tout préparés à base de légumes, de viandes, de poisson, de charcuterie ; plats cuisinés chauds ou froids composés essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; salades préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; salades de légumes ; salades de fruits ; potages ; soupes de légumes ; soupe à base de viande ; soupe à base de poisson ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, conserves de fruits, de légumes, fruits congelés, confits cuits, confitures, compotes, fruits conservés dans l'alcool ; oeufs ; laits et produits laitiers ; beurre ; crème (produits laitiers, yaourt) ; huile et graisses comestibles, huiles comestibles ; mets à base de chair de poisson ; plats cuisinés préparés à base de chair de poisson ; mets à base de poisson ; plats cuisinés préparés à base de poisson ; mets à base de surimi ; plats cuisinés préparés à base de surimi ; plats cuisinés chauds ou froids composés essentiellement de poisson ; préparations à base de chair de poisson ; préparations culinaires à base de chair de poisson ; salades préparées composées essentiellement de poisson, de chair de poisson, de surimi ; plats cuisinés chauds ou froids composés essentiellement de surimi ; salades préparées composées essentiellement de poisson ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de chocolat, boissons à base de thé, chocolat, chicorée (succédané du café) ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; biscuiterie, biscuits, brioches, cake au riz, caramels (bonbons), crème anglaise, crêpes (alimentation), gâteaux, décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles, pâte pour gâteaux, poudre pour gâteaux, gaufres, mets à base de farine, pain, pâte d'amandes, pâtés (pâtisserie), pâtes alimentaires, pâtes de fruits (confiserie), pâtes (ferments pour pâtes), pâtisserie, petits pains, petits-beurre ; pizzas ; quiches ; sandwiches ; croque-monsieur ; tartines garnies ; hot dog ; sucreries, tartes, tourtes, pâtés à la viande ; glaces comestibles, glaces à rafraîchir, glaces alimentaires, glace brute, naturelle ou artificielle ; liants pour glaces alimentaires, poudres pour glaces alimentaires, yaourt glacé (glaces alimentaires) ; miel, sirop de mélasse, mélasse ; levure, poudre pour faire lever, levure en comprimés non à usage médical ; sel, moutarde, sel de cuisine, sel pour conserver les aliments ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; poivre ; jus de viande (sauces), sauces à salade, sauce tomate, sauces (condiments), sauces (assaisonnement) ; saucisses (liaisons pour saucisses), viande (jus de viande) (sauces), viandes (produits pour attendrir la viande) à usage domestique, vinaigre ; riz, taboulé ; sushi ; sashimi ; nem ; rouleaux de printemps ; tortilla ; buritos ; tacos ; fajita ; chili con carne ; cari [condiment] ; piment [condiment] ; tapioca ; accras ; achards ; en-cas à base de riz ; en-cas à base de chips ; en-cas à base de feuilles de brick ; plats cuisinés épicés ;

Services liés à la vente au détail ou en gros de plateaux-repas, de coffrets repas, de produits alimentaires, de produits de charcuterie, de surimi, de plats cuisinés tous préparés à base de viande, de volaille, de charcuterie, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses, de pommes de terre, de pâtes alimentaires et de riz ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir mise à disposition d'informations sur des produits alimentaires par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente ; informations commerciales aux consommateurs sur les valeurs nutritionnelles et énergétiques de produits alimentaires ; informations commerciales aux consommateurs sur la composition et l'association de produits alimentaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales aux consommateurs sur la perte de poids, le contrôle du poids et la nutrition ; services d'import-export ; service d'approvisionnement [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; publicité par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion d'informations commerciales ou publicitaires par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de télémarketing ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de démonstration de produits ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; parrainage commercial et industriel (parrainage publicitaire) ; parrainage sportif (parrainage publicitaire) ; parrainage culturel (parrainage publicitaire) ; organisation de partenariat, à savoir promotion de produits et services de tiers par le moyen de partenariat (sponsoring) ; conseils en organisation et direction de partenariat à savoir conseils et assistance dans la promotion de produits et services de tiers par le moyen de partenariat (sponsoring) ; conseils en organisation et direction des affaires, de partenariat ; aide à l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale en régime de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial, de connaissances commerciales ; exploitation commerciale d'une société de portefeuille (holding) à savoir aide à l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales ; estimation en affaires ; analyse de prix de revient ; service de comparaison de prix ; comptabilité ; traitement administratif de commande d'achats ; étude de marché ; recherche de marché ; marketing ; sondage d'opinion, relations publiques.

Télécommunications ; services de diffusion et de transmission d'informations dans le domaine alimentaire, par voie téléphonique, radiotéléphonique, télématique, électronique ; services de diffusion et de transmission d'informations dans le domaine alimentaire, accessibles par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions de télévision, émissions radiophoniques ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet destinés à transmettre des informations nutritionnelles ; fourniture d'accès à une base de données en ligne contenant des informations nutritionnelles, des informations sur le bien-être, sur la perte et la gestion du poids ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet relatifs à l'alimentation ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne via Internet relatifs à l'alimentation ; transmission électronique de programmes informatiques via Internet relatifs à l'alimentation ; fourniture d'accès à des bases de données relatives à l'alimentation ; services d'échanges de données électroniques relatives à l'alimentation ; services de communications de données accessibles par mot de passe relatives à l'alimentation ; services de transmission de données relatives à l'alimentation ; communications par terminaux d'ordinateurs de données relatives à l'alimentation ; services de transmission de messages et de fichiers numériques relatifs à l'alimentation ; transmission de fichiers numériques relatifs à l'alimentation ; fourniture d'accès à des systèmes de communication pour l'échange d'informations ou de données par voie électronique relatifs à l'alimentation ; services de télécommunication pour la réception ou l'échange d'informations, messages, images ou données relatifs à l'alimentation ; conseils dans le domaine de la nutrition, du bien-être, de la perte de poids et de la gestion du poids ; fourniture d'accès à un site Web et d'une base de données en ligne contenant des informations relatives à la remise en forme physique ;

Transport, emballage et entreposage de marchandises ; emballage de produits ; conditionnement de produits ; distribution (livraison) de produits ; distribution de colis ; livraison de plateaux-repas, de coffrets repas et de plats préparés ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; informations en matière de livraison de plateaux-repas, de coffrets repas, de plats préparés ;

Coaching [formation] ; coaching nutritionnel [formation] ; cours de fitness ; cours par correspondance ; services de préparateurs physiques [fitness] ; informations dans le domaine de la nutrition, du bien-être, de la perte de poids et de la gestion du poids ; assistance dans le domaine de la nutrition, du bien-être, de la perte de poids et de la gestion du poids ; conduite de séminaires, de symposiums, de conférences et d'ateliers dans le domaine de la nutrition et du bien-être ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables en matière nutritionnelle ; divertissements, activités sportives et culturelles ; services d'enregistrement et de traitement de sons (studio d'enregistrement) ; services d'enregistrement et de traitement d'images (filmage) ; prêts de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; production de films ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ; montage de programmes de télévision ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; productions de films, d'émissions de télévision ; divertissements télévisés ; divertissements radiophoniques. Reportages photographiques ; informations en matière de divertissement, d'éducation, d'activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation de jeux, de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels, artistiques ou éducatifs ; organisation et conduite de divertissements, de jeux ; service d'enseignement, enseignement par correspondance ; services d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;

Services scientifiques, informations et conseils en matière nutritionnelle (équilibre alimentaire, contrôle et perte de poids) ; analyse des valeurs nutritionnelles et énergétiques de produits alimentaires ; analyse de la composition de produits alimentaires ; recherche et développement scientifique de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'alimentation, de la nutrition ; analyses, recherches, études et développement scientifiques dans le domaine de la santé, de l'alimentation et de la nutrition ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées ; services de créations (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives ; recherches, conception [élaboration] de programmes alimentaires équilibrés ; services d'analyses et de recherches industrielles ; hébergement d'un site Web informatique fournissant des informations nutritionnelles, sur la perte et la gestion du poids ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées ; services de créations (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration (conception) de logiciels ; services de maintenance de logiciels ; services de mise à jour de logiciels ;

Services de restauration (alimentaires) ; services de bars, cafés restaurants, cafétérias, cantines, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restauration (repas), services de traiteurs ; services de traiteurs à emporter ; services de restauration par la distribution (mise à disposition) de plateaux-repas, de coffrets repas et de plats préparés ;

Services de santé ; services de télémédecine ; conseils médicaux en matière nutritionnelle ; conseils médicaux en matière de bien-être ; services de planification, de traitement et de surveillance de la perte de poids via des programmes d'amaigrissement ; élaboration de programmes d'amaigrissement ; services de consultation dans les domaines de la perte de poids, du contrôle de poids ; services de consultation dans le domaine de la nutrition ; services de conseil dans le domaine de la santé, de l'alimentation et de la nutrition ; conseils diététiques dans le domaine de l'alimentation et de la nutrition ; consultations professionnelles dans les domaines de l'évaluation des risques pour la santé et de la nutrition.