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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FINA FRANCE
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FINA KAPPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINA KAPPA
FINA FRANCE (SA)

Numéro de dépôt :
94501555
Date de dépôt :
14/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2004

Présentation de la marque FINA KAPPA

Déposée le 14 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) FINA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINA KAPPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINA FRANCE domicilié(e) 8, rue Henri Sainte-Claire Deville, 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 040 464 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque FINA KAPPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINA KAPPA est expirée depuis le 14 janvier 2004.

FINA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE SHOP , FINAGAZ , AGREG , SOLCO , PERSANE , VULCITE , RADIATOL , ARUSAN , FINASOL , CALORAN


FINA FRANCE (SA) - 8, rue Henri Sainte-Claire Deville, 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX - France - SIREN 542040464


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42

Inscription le 9 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326384 - Publication au BOPI 2001-07-09

Inscription le 13 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381399 - Publication au BOPI 2003-11-13

Inscription le 16 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353892 - Publication au BOPI 2002-09-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles); lubrifiants; compositions à lier la poussière; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; chandelles, bougies, veilleuses et mèches