Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BANQUE FIDUCIAL ENTREPRENDRE AVEC VOUS
FIDUCIAL, Société Civile Particulière

Numéro de dépôt :
4047727
Date de dépôt :
18/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
18/11/2023
BANQUE FIDUCIAL ENTREPRENDRE AVEC VOUS de FIDUCIAL

Présentation de la marque BANQUE FIDUCIAL ENTREPRENDRE AVEC VOUS

Déposée le 18 novembre 2013 par la société FIDUCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « BANQUE FIDUCIAL ENTREPRENDRE AVEC VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la société FIDUCIAL domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 084 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial, Direction Juridique, Mme Gwladys Rochat domicilié(e) 38 rue du sergent Michel Berthet, LYON 69258 Cedex 09 - France.

La marque BANQUE FIDUCIAL ENTREPRENDRE AVEC VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047727.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE FIDUCIAL ENTREPRENDRE AVEC VOUS est expirée depuis le 18 novembre 2023.

FIDUCIAL a également déposé les autres marques suivantes : FIDINFOR , effi'line by PROGRESS , L'enquête , YXA PROTECTION JURIDIQUE , YXA BANQUE , V-FIDÉLITÉ , FINANCIAL TRAVAIL TEMPORAIRE S , S ESCURIAL GERANCE , Laminute.doc , FINANCIAL BANQUE S


FIDUCIAL, Société Civile Particulière - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 328084074


Fiducial, Direction Juridique, Mme Gwladys Rochat - 38 rue du sergent Michel Berthet, LYON 69258 Cedex 09 - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Republication pour erratum - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement, cartes mémoire ou à microprocesseur ; applications logicielles pour terminaux mobiles notamment téléphones mobiles, tablettes tactiles ; application logicielle pour ordinateurs ; logiciels ; logiciels d'application ; logiciels de gestion de bases de données ; bases de données ; logiciels relatifs à la gestion des moyens de paiement ; publications électroniques, téléchargeables ou non ; bases de données électroniques ; programmes informatiques et banques de données informatiques permettant de créer, consulter, reproduire, télécharger, envoyer et diffuser des informations ; appareils pour le traitement de l'information ; progiciels ; programmes d'ordinateurs (téléchargeables) ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; instruments de stockage, de traitement des informations ou des données ; programmes d'ordinateurs relatifs à l'activité bancaire, monétaire, budgétaire, financière et immobilière.

Produits de l'imprimerie ; journaux ; périodiques ; carnets de chèques ; formules imprimées à l'usage de banques ; livres ; prospectus ; brochures ; catalogues ; manuels ; photographies ; publications ; revues ; magazines ; bulletins ; calendriers.

Publicité y compris publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance (y compris électronique), publicité radiophonique, publicité télévisée ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en affaires ; gestion de comptes clients ; études de marché ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction et à la gestion des affaires et des entreprises ; conseil en organisation et direction des affaires ; services d'établissement de relations entre des investisseurs et des entreprises en recherche de fonds propres ; tenue de livres ; diffusion d'annonces publicitaires et du matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; traitement administratif des commandes d'achats ; vente au détail sur tout moyen, notamment sur Internet ; vente aux enchères ; présentation de produits sur tout moyen de communication, notamment sur les réseaux Internet, pour la vente au détail ; promotion de ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; comptabilité ; services d'expertise comptable ; audit d'organisation des affaires ; audit en matière de gestion du personnel, recrutement de personnel, conseil en recrutement, consultation pour les questions de personnel, sélection de personnel ; estimations en affaires commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de statistiques ; établissement de relevés de comptes ; services de revues de presse ; vérification de comptes ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; information et conseil commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; facturation ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de parraineurs ; services de conseil commercial en matière de franchisage ; audit financier.

Actuariat ; affacturage ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; opérations financières ; opérations monétaires ; opérations immobilières ; transactions financières ; agences de crédit ; crédits ; recouvrement de loyers ; épargne ; épargne retraite ; recouvrement de créances ; analyses financières ; service de trésoreries ; banque ; banque directe ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; émissions de chèques bancaires ; fournitures de moyens de paiement ; retrait d'espèces ; prêts ; prêts sur nantissement ; prêts sur gage ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage ; courtage de valeurs boursières ; services de crédit ; parrainages financiers ; service de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (banques, assurances, immobiliers) ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; placements de fonds et de capitaux ; gestions financières ; gestions patrimoniales ; émissions de bons de valeurs ; service d'épargne ; service fiduciaires ; gérance de fortunes ; service de banque à domicile ; service de banque à distance ; service de placement collectif de valeurs mobilières ; dépôt de valeurs ; transferts électroniques de fonds ; fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable ; consultations, conseils, et informations en matière financière, monétaire, budgétaire, et bancaire ; aides aux entreprises et aux particuliers dans le domaine bancaire, monétaire et budgétaire ; audits dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; agences de change ; gérance de portefeuille ; services bancaires automatisés ; conseils en matière d'endettement ; services de liquidation d'entreprises ; opérations bancaires hypothécaires ; paiements par acomptes ; vérification de chèques ; opération de change ; émissions de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement en matière de franchisage ; dépôts en coffres-forts de titres et objets de valeurs ; expertises de fonds de commerce ; services d'évaluations financières d'entreprises ; simulations d'emprunts ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires, bancaires et boursières ; services financiers rendus aux moyens de guichets, terminaux électroniques ; services bancaires ; services bancaires en ligne à partir d'une base de données informatique, d'un réseau informatique, d'Internet ; informations et conseils bancaire, financier, monétaire et budgétaire fournis en ligne ; service de consultation d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision, satellite ou Internet ; services financiers, monétaires, d'assurances, immobiliers en ligne sur les réseaux de télécommunication (y compris sur les téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; opérations bancaires par téléphone, Internet ; services financiers fournis en ligne à partir d'un réseau informatique ; affermage de biens immobiliers ; établissement de baux ; courtage en biens immobiliers ; cautions ; garanties ; crédit bail : locations financières ; service de crédits immobiliers ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles ; agence immobilière ; assurances ; informations en matière d'assurance ; courtage en assurance ; caisses de prévoyance ; service de caisses de paiement de retraites ; consultation en matière d'assurance ; service de souscription d'assurance.

Télécommunications ; services de communication, à savoir par ordinateurs, téléphones et réseaux Internet ; transmission d'informations par code d'accès à Internet par réseau de type Internet, par voies télématiques, ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'informations par vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; services de location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; agences de presse et d'information ; agences d'informations (nouvelles) ; expédition et transmission de dépêches, de messages et d'images ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; communications par réseaux de fibre optique et par terminaux d'ordinateur ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; transmission et diffusion d'informations en ligne (textes, sons, images, films, vidéos, photographies, contenus multimédias) notamment aux moyens des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; diffusion d'émissions télévisées ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des basses de données, transmission des informations contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; information en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; messagerie électronique ; services de téléconférences ; services d'appel radio électronique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique) ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie vocale ; télévision par câble ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques.

Services de formation et d'enseignement relatifs à l'activité bancaire, monétaire, budgétaire, financière et immobilière ; prêt de livres ; production de films, films sur bandes vidéos, téléfilms, émissions de télévision, vidéogrammes et phonogrammes ; services de photographie ; services d'un centre de formation ; formations (y compris en ligne) organisation et conduite d'ateliers de formation ; divertissement, divertissement radiophonique, par télévision et par Internet, activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements interactifs par télévision et par Internet ; services de publication et d'édition de livres, de revues et des journaux sur tout support notamment dans le domaine financier, bancaire, monétaire budgétaire, immobilier ; édition de logiciels (programmes enregistrés) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; organisation de concours en matière d'enseignement ou de divertissement ; location de livres, revues et imprimés ; location de films ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et production de spectacles (services d'imprésarios) ; réservation de places de spectacles.

Services d'évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et d'applications informatiques ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; hébergement.

Services d'études, de conseils, et d'informations juridiques ; prestation d'aide et de conseils juridique aux entreprises ; recherches juridiques et légales, expertise juridique ; constitution de documentation juridique ; services de contentieux ; conseil et consultation en matière de sécurité des données bancaires.