Marque expirée - Marque en non vigueur

IMMOTHEP
FIDUCIAL INFORMATIQUE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3019376
Date de dépôt :
28/03/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2020

Présentation de la marque IMMOTHEP

Déposée le 28 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) FIDUCIAL INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMOTHEP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIDUCIAL INFORMATIQUE domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 288 389 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL INFORMATIQUE, Direction Juridique domicilié(e) 38 rue du Sergent Michel Berthet - 69338 - LYON cedex 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMMOTHEP est expirée depuis le 28 mars 2020.

FIDUCIAL INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : MÉDIA logs , SYBAT , - FORMULIB , NEGOCE GTX , TICKET AUTO LISE , Mobil'Acte , WINBAT , WINSIS , SIS-Echanges Electroniques® , JURIPACT


FIDUCIAL INFORMATIQUE, Société Anonyme - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 317288389


FIDUCIAL INFORMATIQUE, Direction Juridique - 38 rue du Sergent Michel Berthet - 69338 - LYON cedex 09 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-37

Inscription le 6 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370890 - Publication au BOPI 2003-05-06

Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2010 n°2436101 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-03-30

Inscription le 31 mai 2010 - Changement d'adresse n°524670 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-31

Inscription le 21 septembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°558570 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21

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