Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP 360
FIAT AUTO (FRANCE) S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98757100
Date de dépôt :
30/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/10/2008

Présentation de la marque CAP 360

Déposée le 30 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAP 360 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-49 du 4 décembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO (FRANCE domicilié(e) 80-82 Quai Michelet, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 493 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque CAP 360 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98757100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP 360 est expirée depuis le 30 octobre 2008.

FIAT AUTO (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA UNE DE L'AUTO , MULTITOP , LICEO , TEENY , DIAMANTS GARANTIE FIAT , MAXITOP , PISTE BLANCHE , ALBA , VENETO , VERONA


FIAT AUTO (FRANCE) S.A. Société Anonyme - 80-82 Quai Michelet, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 305493173


LEGI-MARK - France


Inscription le 20 janvier 2000 - Rejet partiel n°293817 - Publication au BOPI 2000-01-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-23

Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49

Services d'assurances, assurances contre les accidents, le vol, les incendies ; assurances donnant droit à des services d'assistance ; consultations, informations et conseils en matière d'assurances, estimations financières dans le domaine des assurances ; services de financement, opérations et transactions financières ; services d'aide et d'assistance financières à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacements en France ou à l'Etranger. Services de crédit, crédits à la consommation, prêts, prêts personnels, prêts sur gage, prêts sur nantissement ; cautions (garanties) ; consultations, informations et conseils en matière de financement, de crédits et de prêts ; agences de crédit, paiement par acomptes ; agences de recouvrement de créances ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; assurance sur la vie, assurance crédit, assurance invalidité, assurances complémentaires ; parrainage et mécénat financiers. Informations en matière de réparation ; consultations, informations et conseils en matière de location de véhicules ; services d'aide et d'assistance aux personnes victimes d'accident ou de maladie en France ou à l'Etranger (services de transport, de rapatriement) ; services d'entreposage notamment rapatriement de véhicules et de personnes et de leurs bagages et/ou marchandises ; consultations, informations et conseils en matière de transports ; rapatriements funéraires ; envoi de pièces détachées et de médicaments ; services de sauvetageServices d'aide et d'assistance médicales aux personnes victimes d'accident ou de maladie en France ou à l'Etranger : services médicaux, soins médicaux ; recherches de personnes portées disparues ; services d'aide et d'assistance techniques à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacements en France ou à l'Etranger ; services d'hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires, de chambres d'hôtel pour voyageurs ; services juridiques ; services d'aide et d'assistance juridiques à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacements en France et à l'Etranger ; consultations, informations et conseils en matière juridique ; services de traduction ; services de contrôle de qualité.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.