Déposée le 8 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « SUTURaCH »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS domicilié(e) Zone Artisanale 3 rue de la Foret - 68990 - HEIMSBRUNN - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 620 916 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée - Zone Artisanale 3 rue de la Foret - 68990 - HEIMSBRUNN - France - SIREN 313620916
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que savons.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses, implants, instruments en orthopédie, aiguilles à usage médical, produits orthopédiques de réparation du tendon d'Achille.
Services de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical, et orthopédique, services médicaux dans le domaine orthopédique.
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