Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT
M. Sylvain FERCOQ

Numéro de dépôt :
4367580
Date de dépôt :
09/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2027
LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT de Sylvain FERCOQ

Présentation de la marque LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT

Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par monsieur Sylvain FERCOQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est monsieur Sylvain FERCOQ domicilié(e) 24 avenue Jules ferry, BP11 - 24300 - NONTRON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT, M. Sylvain FERCOQ domicilié(e) 24 avenue Jules Ferry, BP 11 - 24300 - NONTRON - France.

La marque LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT arrivera à expiration en date du 9 juin 2027.


M. Sylvain FERCOQ - 24 avenue Jules ferry, BP11 - 24300 - NONTRON - France


LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT, M. Sylvain FERCOQ - 24 avenue Jules Ferry, BP 11 - 24300 - NONTRON - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

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