Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRIPLE ASSUR
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (Association régie par la loi du 1erJuillet 1901)

Numéro de dépôt :
1447088
Date de dépôt :
27/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/01/2008

Présentation de la marque TRIPLE ASSUR

Déposée le 27 janvier 1988 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRIPLE ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE domicilié(e) 25, place du 18Octobre 28200 CHATEAUDUN (dossier no 2104042) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE domicilié(e) (dossier no 2104042) - France.

La marque TRIPLE ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1447088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRIPLE ASSUR est expirée depuis le 27 janvier 2008.

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : TERME CENTRE , MONE CENTRE , SERVICES VERTS , SERVIPLUS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , REVENU 20


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (Association régie par la loi du 1erJuillet 1901) - 25, place du 18Octobre 28200 CHATEAUDUN (dossier no 2104042) - France


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE - (dossier no 2104042) - France


Renouvellement sans limitation le 24 décembre 1997 n°2104042 - Publication au BOPI 1997-12-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-26

Services bancaires et financiers.