Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REVENUCENTRE
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
95568495
Date de dépôt :
18/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2005

Présentation de la marque REVENUCENTRE

Déposée le 18 avril 1995 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REVENUCENTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE domicilié(e) 25, place du 18 Octobre, 28200 CHATEAUDUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE - France.

La marque REVENUCENTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REVENUCENTRE est expirée depuis le 18 avril 2005.

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : TERME CENTRE , MONE CENTRE , SERVICES VERTS , SERVIPLUS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , REVENU 20


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE Association loi 1901 - 25, place du 18 Octobre, 28200 CHATEAUDUN - France


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

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