Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIVACENTRE
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE

Numéro de dépôt :
93490066
Date de dépôt :
27/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2003

Présentation de la marque PRIVACENTRE

Déposée le 27 octobre 1993 par FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIVACENTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-49 du 10 décembre 1993.

Le déposant est FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, domicilié(e) 25, place du 18 Octobre, 28200 CHATEAUDUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE - France.

La marque PRIVACENTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVACENTRE est expirée depuis le 27 octobre 2003.

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : TERME CENTRE , MONE CENTRE , SERVICES VERTS , SERVIPLUS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , REVENU 20


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE - 25, place du 18 Octobre, 28200 CHATEAUDUN - France


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15

Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49

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