Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AGRI-3
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (Association régie par la loi du 1er juillet 1901)

Numéro de dépôt :
1382730
Date de dépôt :
03/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2006

Présentation de la marque AGRI-3

Déposée le 3 décembre 1986 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGRI-3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE domicilié(e) 25, Place du 18 Octobre, 28200 CHATEAUDUN (dossier no 2076123) - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 064 277 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE domicilié(e) (dossier no 2076123) - France.

La marque AGRI-3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGRI-3 est expirée depuis le 3 décembre 2006.

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : TERME CENTRE , MONE CENTRE , SERVICES VERTS , SERVIPLUS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , REVENU 20


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (Association régie par la loi du 1er juillet 1901) - 25, Place du 18 Octobre, 28200 CHATEAUDUN (dossier no 2076123) - France - SIREN 317064277


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE - (dossier no 2076123) - France


Renouvellement sans limitation le 27 septembre 1996 n°2076123 - Publication au BOPI 1996-09-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

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