Marque renouvelée - Marque en vigueur

PALAIS DE LA MUTUALITE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3672818
Date de dépôt :
28/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2029
PALAIS DE LA MUTUALITE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque PALAIS DE LA MUTUALITE

Déposée le 28 août 2009 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALAIS DE LA MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-40 du 2 octobre 2009.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le code de la Mutualité domicilié(e) 255 RUE DE VAUGIRARD - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PALAIS DE LA MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3672818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PALAIS DE LA MUTUALITE arrivera à expiration en date du 28 août 2029.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le code de la Mutualité - 255 RUE DE VAUGIRARD - 75015 - PARIS - France


CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Renouvellement sans limitation le 5 août 2019 n°2722805 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-05

Assurances, assurances mutualistes, affaires immobilières.

Activités sportives et culturelles ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements ; organisation et conduite de colloques ; symposiums ; congrès ; conférences ; organisation et gestion d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; organisation de manifestations sportives ; production de spectacles et de films ; édition de livres et de revues ; prêts de livres ; agences pour artistes.

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; services de traiteurs ; services hôteliers ; hébergement temporaire.