MUTUALITE FRANCAISE, LE CHOIX D'UNE SANTE SOLIDAIRE

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque MUTUALITE FRANCAISE, LE CHOIX D'UNE SANTE SOLIDAIRE

Déposée le 28 juillet 2014 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MUTUALITE FRANCAISE, LE CHOIX D'UNE SANTE SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MUTUALITE FRANCAISE, LE CHOIX D'UNE SANTE SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALITE FRANCAISE, LE CHOIX D'UNE SANTE SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 28 juillet 2024.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE