LE CARNET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Fédération Nationale de l'immobilier, Union de syndicats professionnels

Présentation de la marque LE CARNET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Déposée le 24 septembre 2010 par la société Fédération Nationale de l'immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CARNET DE DEVELOPPEMENT DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la société Fédération Nationale de l'immobilier domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 698 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valérie Souied, FNAIM, Service juridique domicilié(e) 129 rue du Faufourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque LE CARNET DE DEVELOPPEMENT DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CARNET DE DEVELOPPEMENT DURABLE est expirée depuis le 24 septembre 2020.

Fédération Nationale de l'immobilier a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAC SUR , ON VOUS DONNE LE SECRET DES VACANCES RÉUSSIES , (Marque figurative) , BAIL PUISSANCE 3 , BAIL PUISSANCE 3 , La Bourse Immobilière des Locations , SITE AGENCES , LE CUBE EN TETE , MY SITE IMMO , ESI ECOLE SUPERIEURE DE L'IMMOBILIER