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Marques déposées par la société Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM
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BAIL SOLIDAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAIL SOLIDAIRE
Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3968332
Date de dépôt :
07/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/12/2022
BAIL SOLIDAIRE de Fédération Nationale de l\'Immobilier (FNAIM

Présentation de la marque BAIL SOLIDAIRE

Déposée le 7 décembre 2012 par la société Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BAIL SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la société Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 698 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAIM, service juridique, Mme SOUIED Valérie domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque BAIL SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968332.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAIL SOLIDAIRE est expirée depuis le 7 décembre 2022.

Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAC SUR , ON VOUS DONNE LE SECRET DES VACANCES RÉUSSIES , (Marque figurative) , BAIL PUISSANCE 3 , BAIL PUISSANCE 3 , La Bourse Immobilière des Locations , SITE AGENCES , LE CUBE EN TETE , MY SITE IMMO , ESI ECOLE SUPERIEURE DE L'IMMOBILIER


Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), Union de syndicats professionnels - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 775698087


FNAIM, service juridique, Mme SOUIED Valérie - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques.