Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HANDIBTP
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
4028280
Date de dépôt :
26/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/08/2023
HANDIBTP de FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT

Présentation de la marque HANDIBTP

Déposée le 26 août 2013 par FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « HANDIBTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels domicilié(e) 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS Cedex 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. MUDUN Amith domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque HANDIBTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDIBTP est expirée depuis le 26 août 2023.

FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , GPS artisan , Les 24 Heures du Bâtiment , ffbdécideurs.fr , Les Pros de la Performance Energétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement


FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels - 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS Cedex 16 - France


CABINET STRATO-IP, M. MUDUN Amith - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; Cédéroms ; Dévédéroms ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; jeux informatiques téléchargeables ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; bornes d'informations électroniques, informatiques et numériques ; bornes interactives d'informations électroniques, informatiques et numériques.

Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, albums, brochures, calendriers, cahiers, prospectus, tracts, répertoires, reliures ; publications, catalogues, revues, journaux et périodiques ; livres, périodiques, guides, manuels, formulaires ; dessins ; papier à lettres ; affiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, agendas ; éphémérides ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes d'invitation ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie).

Recrutement de personnel ; aide et assistance aux personnes handicapées, en matière de démarches et de procédures administratives pour la recherche d'emploi ainsi qu'en vue de leur intégration ou de leur réinsertion dans le monde du travail ; aide et conseil aux entreprises en matière de ressources humaines ; organisation et conduite de manifestations, de colloques à but publicitaire ; réalisation de campagnes publicitaires d'information destinées à sensibiliser les entreprises et personnes privées aux problèmes rencontrés par les personnes handicapées ; services d'informations commerciales ; services de renseignements commerciaux ; services de communiqués de presse ; recherche d'informations commerciales et statistiques dans le domaine de la formation et l'embauche de personnes handicapées ; promotion des produits et services de tiers par diffusion de publicités dans le domaine de la formation et l'embauche de personnes handicapées, par radio, câble, satellite direct, terminaux d'ordinateurs, réseau Internet, supports télématiques et tout autre vecteur de télécommunications ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel (conseil en matière de gestion du personnel) ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d'espaces, de matériels et de temps publicitaires ; publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; relations publiques.

Construction, réparation et démolition d'édifices permanents ; construction de stands de foires ; informations et conseils en matière de construction, de réparation et de démolition ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'informations relatives au domaine du bâtiment ; entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics, à savoir construction de bâtiments, de routes, de ponts ; travaux ruraux (construction) ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunications ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données.

Formation notamment aux personnes handicapées et réalisation de campagnes à but culturel ou éducatif destinées à sensibiliser les entreprises et personnes privées aux problèmes rencontrés par les personnes handicapées ; organisation de manifestations à but culturel ou éducatif, notamment aux fins de développer l'emploi de personnes handicapées et leur intégration dans le monde du travail ; organisation de campagnes d'informations culturelles ou éducatives destinées à sensibiliser les entreprises et personnes privées aux problèmes rencontrés par les personnes handicapées ; aide et assistance aux personnes handicapées, à savoir assistance en matière de formation ; services de programmes d'informations (actualité) dans le domaine du bâtiment ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums notamment à des fins de sensibilisations à la protection de l'environnement et aux problématiques environnementales ; services de sensibilisation (éducation) aux questions environnementales ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums notamment à des fins de promotion des métiers du bâtiment et de sensibilisation au domaine du bâtiment ; services de sensibilisation (éducation) au domaine du bâtiment ; orientation professionnelle ; production de films sur bandes vidéos ; éducation, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de jeux en ligne ; services de jeux interactifs ; organisation d'évènements à buts culturels ou éducatifs, à savoir de journées de sensibilisation relatives à la protection de l'environnement ; organisation de journées aux fins de promouvoir les métiers du bâtiments (éducation) ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; activités culturelles pour sensibiliser les collectivités et les entreprises à la qualité de leur environnement ; publication de livres, journaux ; formation, instruction destinée aux collectivités et entreprises et relative à l'environnement ; formation pratique (démonstration).

Aide et assistance aux personnes handicapées, notamment dans l'organisation de la vie quotidienne au travail par l'adaptation des postes de travail sur la base d'études ergonomiques à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; services de conseils en matière de construction ; services de conseils en matière de protection de l'environnement ; services d'informations relatives aux questions environnementales, à savoir informations en matière de protection de l'environnement ; informations relatives à la qualité de l'environnement (protection de l'environnement) ; étude de projets techniques ; services d'ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers liés à la protection de l'environnement ; recherches techniques ; consultation en matière de sécurité environnementale (protection de l'environnement) ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de compilation, d'analyse de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; création et entretien de sites Internet pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.