Marque renouvelée - Marque en vigueur

FFB FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT GMPV PHOTOVOLTAÏQUE
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT, Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3835867
Date de dépôt :
31/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2031
FFB FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT GMPV PHOTOVOLTAÏQUE de FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Présentation de la marque FFB FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT GMPV PHOTOVOLTAÏQUE

Déposée le 31 mai 2011 par FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FFB FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT GMPV PHOTOVOLTAÏQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-25 du 24 juin 2011.

Le déposant est FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT, Union de syndicats professionnels domicilié(e) 33 AVENUE KLEBER, 75784 PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, M. MUDUN Amith domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM, 75008 PARIS - France.

La marque FFB FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT GMPV PHOTOVOLTAÏQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3835867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FFB FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT GMPV PHOTOVOLTAÏQUE arrivera à expiration en date du 31 mai 2031.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , GPS artisan , Les 24 Heures du Bâtiment , ffbdécideurs.fr , FFBIM , Les Pros de la Performance Energétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT


FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT, Union de syndicats professionnels - 33 AVENUE KLEBER, 75784 PARIS CEDEX 16 - France


ACUITY-IP, M. MUDUN Amith - 1 RUE DE STOCKHOLM, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2020 n°2763151 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-27

Cellules et panneaux photovoltaïques ; panneaux solaires et photovoltaïques destinés à la production d'électricité ; appareils et instruments électriques et électroniques permettant la transformation du rayonnement solaire en énergie ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, la surveillance ou la commande de l'énergie solaire ou thermique ; supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; Cédéroms ; Dévédéroms ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; bornes d'informations électroniques, informatiques et numériques ; bornes interactives d'informations électroniques, informatiques et numériques ;

Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), albums, brochures, calendriers, cahiers, prospectus, tracts, répertoires, reliures ; publications, périodiques, catalogues, revues, journaux ; livres, bulletins d'information, formulaires, guides et manuels d'instruction concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie électrique ; affiches ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Matériaux de construction non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ; verre de construction pour panneaux photovoltaïques ; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; dispositif de couverture de toit photovoltaïque ;

Publicité ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits du bâtiment pour d'autres entreprises) ; courrier publicitaire ; diffusion d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; sondages d'opinion ; prévisions économiques ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; information statistique ; services de revues de presse ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; collecte d'informations et de données ;

Construction, réparation et démolition d'édifices permanents ; services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction, réparation, location de générateurs photovoltaïques ; services de direction et de supervision de travaux de construction, d'installation et de réparation d'appareils pour la production d'énergie ; services d'informations et conseils en matière de construction, de réparation, de démolition ; installation et réparation d'appareils électriques spécifiquement conçus pour la production d'énergie solaire ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunications ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ;

Production d'énergies renouvelables ; production d'énergie et d'électricité à partir de l'énergie radiative de soleil ; production d'énergie, en particulier production d'énergie photovoltaïque ; information en matière de production d'énergies renouvelables, en particulier de production d'énergie photovoltaïque ; traitement de matériaux à savoir informations en matière de traitement de matériaux.

Services de formation professionnelle dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums, notamment à des fins de promotion des métiers du bâtiment et de sensibilisation aux domaines du photovoltaïque, de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables ; éducation, sensibilisation au domaine de l'énergie solaire et des énergies renouvelables ; orientation professionnelle ; production de films sur bandes vidéos ; éducation, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de journées de sensibilisation relatives au photovoltaïque et à l'économie d'énergie ; organisation de journées aux fins de promouvoir les métiers du bâtiments ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours ; activités culturelles pour sensibiliser les collectivités et les entreprises au photovoltaïque et à l'économie d'énergie ; publication électronique de livres, journaux ; formation pratique (démonstration) ;

Services de conseil en construction ; conseils en matière de construction dans les domaines du photovoltaïque et des énergies renouvelables ; études de projets techniques, évaluations, estimations et recherches rendues par les ingénieurs dans les domaines du photovoltaïque et des énergies renouvelables ; diagnostics énergétiques ; recherches techniques ; développement technologique de tous procédés dans les domaines du photovoltaïque et des énergies renouvelables ; recherches dans le domaine de l'énergie, des économies d'énergies, du développement d'énergies renouvelables ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines du photovoltaïque, des économies d'énergies et du développement d'énergies renouvelables ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de compilation, d'analyse de données statistiques ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; création et entretien de sites Internet pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie.