Marque enregistrée - Marque en vigueur

ADN CONSTRUCTION Association pour le Développement du Numérique dans la Construction
FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
4353369
Date de dépôt :
10/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2027
ADN CONSTRUCTION Association pour le Développement du Numérique dans la Construction de FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT

Présentation de la marque ADN CONSTRUCTION Association pour le Développement du Numérique dans la Construction

Déposée par voie électronique le 10 avril 2017 par FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADN CONSTRUCTION Association pour le Développement du Numérique dans la Construction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.

Le déposant est FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels domicilié(e) 33 Avenue Kléber - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, M. AMITH MUDUN domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ADN CONSTRUCTION Association pour le Développement du Numérique dans la Construction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADN CONSTRUCTION Association pour le Développement du Numérique dans la Construction arrivera à expiration en date du 10 avril 2027.

FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , Le Cercle des Bâtisseurs , LES PROS de la performance énergétique , Les pros de l'accessibilité , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement , , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ


FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels - 33 Avenue Kléber - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France


ACUITY-IP, M. AMITH MUDUN - 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Inscription le 14 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°718770 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14

Logiciels et bases de données notamment pour le traitement d'informations et de fichiers numériques ; appareils et supports numériques ; dispositifs numériques ; plateformes informatiques et numériques ; supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; cédéroms ; dévédéroms ; bornes d'information électroniques, informatiques et numériques ; bornes interactives d'informations électroniques, informatiques et numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; jeux informatiques téléchargeables ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ;

Publications, catalogues, revues, périodiques ; journaux, newsletters, prospectus, tracts, répertoires, reliures, livres, guides, manuels, formulaires ; dessins ; papier à lettres ; affiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; bulletins, bulletins d'information ; lettres d'information ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie, agendas ; éphémérides ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; papier à lettres ; enveloppes ; pochettes, cartes ; faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ; l'ensemble des produits précités étant en lien avec la promotion du numérique collaboratif et interopérable ;

Services de conseils de gestion des technologies de l'information et des technologies numériques ; services de conseil d'affaires aux entreprises en matière d'utilisation d'outils numériques ; Relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; étude de marché ; conseils en stratégies d'affaires ; accompagnement en matière d'évolution de processus organisationnels ; établissement de statistiques et d'indicateurs de mesures et d'observatoires ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité audiovisuelle ; publicité radiophonique ; information statistique ; services de revues de presse ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ; l'ensemble des services précités étant en lien avec la promotion du numérique collaboratif et interopérable ;

Construction, réparation et démolition d'édifices permanents ; construction de stands de foires ; informations et conseils en matière de construction, de réparation et de démolition ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en construction, réparation et démolition de bâtiment ; services d'informations relatives au domaine du bâtiment ; entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics, à savoir construction de bâtiments, de routes, de ponts ; travaux ruraux (construction) ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunications ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données ;

Organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums notamment à des fins de promotion du numérique collaboratif et interopérable ; orientation professionnelle ; production de films sur bandes vidéos ; formation, divertissement ; organisation de programmes de formation pour les jeunes liés à l'industrie du bâtiment ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de jeux en ligne ; services de jeux interactifs ; organisation à but culturels ou éducatifs de journées et de manifestations ; organisation de journées aux fins de sensibilisation aux problématiques du numérique auxquelles sont confrontés les professionnels du bâtiment et de la construction (éducation) ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; activités pour sensibiliser les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises aux problématiques du numérique collaboratif et interopérable ; publication de livres, journaux ; formation, instruction destinée aux pouvoirs publics, aux collectivités et aux entreprises ; l'ensemble des services précités étant en lien avec la promotion du numérique collaboratif et interopérable ;

Services de consultation d'experts en matière numérique et informatique ; services de conseils en matière de technologies de l'information ; services de conseils en matière de systèmes informatiques ; hébergements de contenus numériques ; services de consultation et de conseil dans le domaine des logiciels et des technologies numériques ; étude de projets techniques ; services d'ingénierie ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de conseils en informatique, conseil en ingénierie informatique, conseil en matière de matériel et logiciel informatique et numérique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversation de données ou de documents d'un support physique ; conseil en technologie numérique et informatique ; services de conseil d'expert en matière numérique et informatique données aux entreprises pour la gestion numérique des dossiers ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception de système informatique, logiciels et programmes d'ordinateur pour la numérisation et gestion électronique de documents ; fourniture d'infrastructure informatique pour le stockage électronique de données numériques.