Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Tennis Entreprise
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique par decret du 13/07/1923

Numéro de dépôt :
3210678
Date de dépôt :
19/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/02/2023
Tennis Entreprise de FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

Présentation de la marque Tennis Entreprise

Déposée le 19 février 2003 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Tennis Entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-13 du 28 mars 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS domicilié(e) Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 381 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.

La marque Tennis Entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Tennis Entreprise est expirée depuis le 19 février 2023.

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS a également déposé les autres marques suivantes : INTERNATIONAUX DE FRANCE FFT , TENNIS FORME , TV FFT , MINI-TENNIS FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS , RGP , RG ROLAND GARROS , Rendez-vous tennis , TENNIS FÉDÉRATION FRANÇAISE , ROLAND-GARROS DANS LA VILLE , CHAMPIONNATS DE FRANCE TENNIS


FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique par decret du 13/07/1923 - Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France - SIREN 775671381


REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13

Renouvellement sans limitation le 8 février 2013 n°2521285 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-08

Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785885 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir bavoirs, essuie-mains, mouchoirs de poche, papier hygiénique, serviettes à démaquiller, serviettes de toilette, sacs à ordures, dessous de carafes, dessous de chopes à bières, linge de table, napperons, nappes, tapis de table, serviettes, ronds de table, rideaux, stores, billets (tickets), confettis, drapeaux, fanions, écriteaux, écussons (cachets en papier), enseignes, étiquettes non en tissu, timbres-poste, boîtes, cornets, coffrets pour la papeterie, emballages et enveloppes pour bouteilles, porte-affiches, aquarelles, chromolithographies, décalcomanies, dessins, images, plans, cartonnages, tubes en carton, feuilles, fiches, dossiers et classeurs (papeterie), chemises pour documents, sacs, sachets, enveloppes, pochettes et feuilles d'emballage ; produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie ; articles de papeterie ; photographies, clichés ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; papier d'emballage ; affiches, porte-affiches, enseignes en papier ou en carton ; cartes, cartes de visite, cartes de voeux, cartes postales ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; blocs note ; cahiers ; crayons ; autocollants ; décalcomanies ; albums ; almanachs ; éphémérides ; répertoires ; annuaires ; livres ; livrets ; journaux ; revues ; périodiques ; prospectus ; publications ; manuels ; formulaires ; enveloppes ; papier à lettre ; papiers à entête ; tickets. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs postaux ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; filets ; balles de jeu ; balles de tennis ; boyaux de raquette ; cordes de raquette ; raquettes de tennis ; filets de tennis ; appareils de jet de balles de tennis ; engins pour exercices corporels ; appareils de culture physique ; extenseurs ; bicyclettes fixes d'entraînement ; cartes à jouer ; jeux de sociétés ; jeux automatiques ; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Services de publicité, d'agences de publicité, d'affichage, de courrier publicitaire ; services de diffusion d'annonces publicitaires ; services de diffusion et de distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, documents publicitaires ; services d'organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; services de location de matériel publicitaire ; services de location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; services de location d'espaces publicitaires ; services de publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité par correspondance ; services de publicité radiophonique, de publicité télévisée ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes. Services de télécommunications ; services d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques. Transports ; services d'autobus ; services de location de véhicules ; services de chauffeurs ; services de location de places de stationnement ; services de parc de stationnement ; services de transport de voyageurs ; services de distribution (livraison) de produits, services de distribution du courrier, services d'emballage de produits, services d'entreposage, services d'expédition, services de distribution de journaux, services de livraison de marchandises, services de livraison de marchandises commandées par correspondance, services de messagerie (courrier ou marchandises), services de transport de valeurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; stages de perfectionnement sportif ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de concours, de compétitions, d'exposition, de congrès ou de symposiums à but culturel et sportif ; organisation et conduite d'ateliers de formation à but culturel et sportif ; services d'éducation ; services d'exploitation d'installations culturelles et sportives ; location de courts de tennis ; location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.