Déposée par voie électronique le 19 mai 2017 par Fédération Française d'Equitation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GEO CHEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est Fédération Française d'Equitation domicilié(e) Parc Equestre Fédéral - 41600 - Lamotte-beuvron - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française d'Equitation, Isabelle Defossez domicilié(e) Parc Equestre Fédéral - 41600 - Lamotte-beuvron - France.
La marque GEO CHEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française d'Equitation - Parc Equestre Fédéral - 41600 - Lamotte-beuvron - France
Fédération Française d'Equitation, Isabelle Defossez - Parc Equestre Fédéral - 41600 - Lamotte-beuvron - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Inscription le 5 juillet 2018 - Rejet partiel n°727415 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-05
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Articles de bureau (à l'exception des meubles) ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Comptabilité ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GEO CHEVAL"
