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Marques déposées par FACTOT'HOME
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FACTOT'HOME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FACTOT'HOME
FACTOT'HOME

Numéro de dépôt :
4423460
Date de dépôt :
28/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2028
FACTOT\'HOME de FACTOT\'HOME

Présentation de la marque FACTOT'HOME

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2018 par FACTOT'HOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACTOT'HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.

Le déposant est FACTOT'HOME domicilié(e) 48 rue de Delay - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FACTOT'HOME, Monsieur PIERRE FONTAINE domicilié(e) 48 rue de Delay - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France.

La marque FACTOT'HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTOT'HOME arrivera à expiration en date du 28 janvier 2028.


FACTOT'HOME - 48 rue de Delay - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France


FACTOT'HOME, Monsieur PIERRE FONTAINE - 48 rue de Delay - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Nettoyage de bâtiments (ménage) ;

Jardinage.