Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UNE GAMME DE 14 COLIS-CADEAUX COLIPAYS
FABY Frédéric
ANAGO REUNION (S.A.)

Numéro de dépôt :
97707654
Date de dépôt :
27/11/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque UNE GAMME DE 14 COLIS-CADEAUX COLIPAYS

Déposée le 27 novembre 1997 par FABY Frédéric et la Société Anonyme (SA) ANAGO REUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « UNE GAMME DE 14 COLIS-CADEAUX COLIPAYS »

Les déposants sont FABY Frédéric, domicilié(e) 40, rue Taille Vent, Colline Bruniquel, 97434 St Gilles-les-Bains - France et la Société Anonyme (SA) ANAGO REUNION domicilié(e) Zone Aéroportuaire de Gillot, 97438 Sainte-Marie - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABY Frédéric - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39

FABY Frédéric a également déposé les autres marques suivantes : COLIFRANCE , CADEAU KREOL , BOUQUET KREOL , ILOLETCHIS , COLICOKTAIL , COLIPASSION , COLIORCHIDEE , COLIGOYAVIER , COLIBRETAGNE , COLIFENUA


FABY Frédéric - 40, rue Taille Vent, Colline Bruniquel, 97434 St Gilles-les-Bains - France

ANAGO REUNION (S.A.) - Zone Aéroportuaire de Gillot, 97438 Sainte-Marie - France - SIREN 3


FABY Frédéric - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287406 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 26 octobre 1999 - Rejet total n°288073 - Publication au BOPI 1999-10-26

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

* papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) * transport, emballage et entreposage de marchandises.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.