FABRIMOUSS +
Présentation de la marque FABRIMOUSS +
Déposée le 5 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABRIES AMIFLOR(anciennement S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FABRIMOUSS + »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FABRIMOUSS + est expirée depuis le 5 septembre 2016.
Inscription le 22 mai 2000 - Changement d'adresse n°300537 - Publication au BOPI 2000-05-22
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2006 n°2319702 - Publication au BOPI 2006-07-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08
Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42
Inscription le 2 décembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°613699 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02