Marque expirée - Marque en non vigueur

FABRIMOUSS +
FABRIES AMIFLOR SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (anciennement S.A)

Numéro de dépôt :
96640843
Date de dépôt :
05/09/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/09/2016

Présentation de la marque FABRIMOUSS +

Déposée le 5 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABRIES AMIFLOR(anciennement S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FABRIMOUSS + »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FABRIES AMIFLOR(anciennement S.A domicilié(e) 34, AVENUE JACQUES BESSE,81500 LAVAUR (dossier no 2319702) - 81500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 046 560 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE ES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2319702) - 31703 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FABRIMOUSS + est expirée depuis le 5 septembre 2016.


FABRIES AMIFLOR SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (anciennement S.A) - 34, AVENUE JACQUES BESSE,81500 LAVAUR (dossier no 2319702) - 81500 - France - SIREN 390046560


RAVINA SA - 8 RUE ES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2319702) - 31703 - France


Inscription le 22 mai 2000 - Changement d'adresse n°300537 - Publication au BOPI 2000-05-22

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2006 n°2319702 - Publication au BOPI 2006-07-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

Inscription le 2 décembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°613699 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02

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