Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SENIORS ALSACE
Numéro de dépôt :
4399889
Date de dépôt :
27/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SENIORS ALSACE
Déposée par voie électronique le 27 octobre 2017 par monsieur FABRICE BARREAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SENIORS ALSACE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FABRICE BARREAUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Inscription le 9 décembre 2020 - Rejet total n°804849 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09