Déposée par voie électronique le 24 février 2014 par la Société Anonyme (SA) EVOLIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APTEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EVOLIS domicilié(e) ZI Angers Beaucouze, 14 avenue de la Fontaine - 49070 - BEAUCOUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 564 710 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque APTEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EVOLIS, SA - ZI Angers Beaucouze, 14 avenue de la Fontaine - 49070 - BEAUCOUZE - France - SIREN 428564710
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Périphériques d'ordinateurs à savoir appareils d'impression et d'encodage ; appareils de plastification [périphériques d'ordinateurs] à savoir appareils de dépose de film ou de vernis protecteurs, pièces constitutives des appareils d'impression, d'encodage et de plastification précités, à savoir chargeur, tête d'impression, module de lamination, bac de rejet, module de retournement de cartes, économiseur à ruban, réceptacles, station d'encodage de piste magnétique, station de contact puce, station d'encodage de cartes à puce avec ou sans contact ; cartes avec puce, cartes à pistes magnétiques ; imprimantes pour cartes plastiques et papiers ; pilotes et gestionnaires de périphériques pour appareils d'impression et d'encodage ; logiciels pour le traitement, la gestion et la création de cartes, logiciels pour la gestion des imprimantes, logiciels pour l'encodage des cartes à piste magnétique, des cartes à puce avec et sans contact ;
Rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateur ; rubans de protection transparents avec hologramme pour appareils d'impression ; cartes plastiques vierges ; pochettes en plastiques pour le rangement et la protection de cartes ; appareils pour plastifier des documents [articles de bureau] ;
Services d'installation (autres que par le biais de logiciel) d'appareils d'impression et d'encodage, à savoir mise en services, connexion et configuration ; services de maintenance, d'entretien, de réparation d'appareils d'impression.
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