Déposée le 29 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) EVIALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BOEUF DES TROIS VALS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-19 du 10 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EVIALIS domicilié(e) Talhouët,56250 SAINT-NOLFF - 56250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 320 038 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FILY Catherine - EVIALIS domicilié(e) B.P. 234,56006 VANNES CEDEX - 56006 - France.
La marque BOEUF DES TROIS VALS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3157616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428635 - Publication au BOPI 2006-02-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 10 mai 2002 au BOPI 2002-19
Bovins issus d'élevage de type traditionnel n'ayant subi aucun traitement non autorisé par la législation en vigueur et pouvant être identifiés par les procédés agréés. Viandes issues de bovins élevés selon les méthodes ci-dessus.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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