Marque renouvelée - Marque en vigueur

B-SAFE
P&A FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3580093
Date de dépôt :
03/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2028
B-SAFE de P&A FRANCE

Présentation de la marque B-SAFE

Déposée le 3 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) P&A FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « B-SAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-28 du 11 juillet 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) P&A FRANCE domicilié(e) Talhouët - 56250 - SAINT-NOLFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 070 904 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NEOVIA, Mme FILY Catherine domicilié(e) B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France.

La marque B-SAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3580093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque B-SAFE arrivera à expiration en date du 3 juin 2028.


P&A FRANCE, Société par actions simplifiée - Talhouët - 56250 - SAINT-NOLFF - France - SIREN 802070904


NEOVIA, Mme FILY Catherine - B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-45

Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28

Inscription le 9 août 2010 - Changement de dénomination n°529048 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09

Inscription le 20 juillet 2015 - Changement de forme juridique n°651426 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-20

Inscription le 12 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°657772 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 26 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°708751 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2018 n°2683099 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-05-31

Inscription le 19 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°748692 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-19

Inscription le 8 février 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°748883 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-08

Produits et substances alimentaires pour animaux.