Présentation de la marque SPHERIA Le retour aux sources
Déposée le 1 août 2012 par la Société Anonyme (SA) EUROVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SPHERIA Le retour aux sources » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROVIA domicilié(e) 12 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, Mr. PRATS Olivier domicilié(e) 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque SPHERIA Le retour aux sources a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938125.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROVIA, société anonyme - 12 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260
Regimbeau, Mr. PRATS Olivier - 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Inscription le 6 mai 2013 - Retrait partiel n°600360 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-05-06
Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Services de construction, d'entretien et de réparation de routes, ponts, quais, trottoirs et de tout revêtement routier ; services d'installation, de maintenance et de réparation de matériel de signalisation routière et urbaine, de matériel de sécurité et de mobilier urbain, de réseaux secs (génie civil), de réseaux d'assainissement et de réseaux de captage des sources. L'ensemble des services précités n'étant pas exploités en relation avec le réseau ferroviaire national et le réseau ferroviaire urbain léger.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception appliqués aux domaines de la voirie, de la signalisation horizontale, du mobilier urbain, des réseaux secs (génie civil), des réseaux d'assainissement et des réseaux de captage des sources ; conseils techniques dans les domaines de la voirie, de la signalisation horizontale, du mobilier urbain, des réseaux secs (génie civil), des réseaux d'assainissement et des réseaux de captage des sources ; études de projets techniques et recherches techniques dans les domaines de la voirie, de la signalisation horizontale, du mobilier urbain, des réseaux secs (génie civil), des réseaux d'assainissement et des réseaux de captage des sources ; essai de matériaux ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement. L'ensemble des services précités n'étant pas exploités en relation avec le réseau ferroviaire national et le réseau ferroviaire urbain léger.
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