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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROVIA
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DTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DTE
EUROVIA, société anonyme

Numéro de dépôt :
4048826
Date de dépôt :
21/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/11/2023
DTE de EUROVIA

Présentation de la marque DTE

Déposée le 21 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS OLIVIER domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque DTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048826.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DTE est expirée depuis le 21 novembre 2023.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA, société anonyme - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260


REGIMBEAU, M. PRATS OLIVIER - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Publicité ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; tous les services ci-dessus énumérés étant liés au domaine des travaux routiers ;

Conseils en construction routière et ouvrages d'art.

Evaluation, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs appliqués au domaine des revêtements routiers et des ouvrages d'art ; études de projets techniques et recherches techniques dans le domaine des revêtements routiers et des ouvrages d'art ; essais de matériaux ; essais techniques de laboratoire ; Etablissement de plans pour la construction routière et ouvrage d'arts ; services de conception et d'études techniques en rapport avec des opérations de construction ; services d'ingénierie rendus dans le domaine du génie civil ; contrôle de qualité.