Déposée par voie électronique le 27 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ets MARTIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Tonely » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-46 du 17 novembre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Ets MARTIN domicilié(e) 29 Route de champdeniers - 79400 - Augé - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ets MARTIN SAS, Monsieur Jean Luc Baley domicilié(e) 29 Route de Champdeniers - 79400 - Augé - France.
La marque Tonely a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ets MARTIN SAS - 29 Route de champdeniers - 79400 - Augé - France
Ets MARTIN SAS, Monsieur Jean Luc Baley - 29 Route de Champdeniers - 79400 - Augé - France
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Produits de l'imprimerie ; carton ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Poisson ; confitures ; compotes ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café ; thé ; miel ; moutarde ; vinaigre ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.
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