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Marques déposées par l'association loi 1901 ETOILES D'ALSACE
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FORMULE SENIORS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORMULE SENIORS
ETOILES D'ALSACE, Association régie par le Code Civil Local

Numéro de dépôt :
3616847
Date de dépôt :
10/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
10/12/2028
FORMULE SENIORS de ETOILES D\'ALSACE

Présentation de la marque FORMULE SENIORS

Déposée le 10 décembre 2008 par l'association loi 1901 ETOILES D'ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « FORMULE SENIORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-03 du 16 janvier 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 ETOILES D'ALSACE domicilié(e) 46 rue du Jeu des Enfants - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Vigneron Jacques domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque FORMULE SENIORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3616847.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORMULE SENIORS arrivera à expiration en date du 10 décembre 2028.

ETOILES D'ALSACE a également déposé les autres marques suivantes : ETOILES D'ALSACE , CHOUSHI , L'ALSACE RECUISINEE


ETOILES D'ALSACE, Association régie par le Code Civil Local - 46 rue du Jeu des Enfants - 67000 - STRASBOURG - France


Cabinet Nuss, M. Vigneron Jacques - 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-20

Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Inscription le 7 août 2019 - Changement d'adresse n°766013 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-07

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2019 n°2717460 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-07

Restaurants, services de restauration (alimentation), services de traiteur ; services hôteliers.