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Marques déposées par l'association loi 1901 ETOILE D'ALSACE
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FORMULE JEUNES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORMULE JEUNES
ETOILE D'ALSACE, Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Schiltigheim

Numéro de dépôt :
3546431
Date de dépôt :
27/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
27/12/2027
FORMULE JEUNES de ETOILE D\'ALSACE

Présentation de la marque FORMULE JEUNES

Déposée le 27 décembre 2007 par l'association loi 1901 ETOILE D'ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « FORMULE JEUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-05 du 1 février 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 ETOILE D'ALSACE domicilié(e) 46 rue du Jeu des Enfants - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 965 188 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque FORMULE JEUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3546431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORMULE JEUNES arrivera à expiration en date du 27 décembre 2027.


ETOILE D'ALSACE, Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Schiltigheim - 46 rue du Jeu des Enfants - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 404965188


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-22

Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05

Inscription le 14 mars 2018 - Changement d'adresse n°718773 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2017 n°2665429 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-29

Restaurants, services de restauration (alimentation), services de traiteur ; services hôteliers.