Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MULTICAPS
ETHYPHARM, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1706413
Date de dépôt :
19/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/11/2021

Présentation de la marque MULTICAPS

Déposée le 19 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) ETHYPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MULTICAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETHYPHARM domicilié(e) 194 Bureaux de la Colline, Bâtiment D - 92213 - SAINT CLOUD Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 999 833 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque MULTICAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MULTICAPS est expirée depuis le 19 novembre 2021.

ETHYPHARM a également déposé les autres marques suivantes : DBF. natural line , ODIZEM , PROPANGOR , ANGIOLONG , ETIMYCINE , ODIZEM , HYPRASIN , ETINOLINE , (Marque figurative) , CAO-CAL


ETHYPHARM, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 194 Bureaux de la Colline, Bâtiment D - 92213 - SAINT CLOUD Cedex - France - SIREN 311999833


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2001 n°2211112 - Publication au BOPI 2001-11-16

Inscription le 3 novembre 1999 - Gage constitué n°289302 - Publication au BOPI 1999-11-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42

Inscription le 7 août 2007 - Gage constitué n°458230 - Publication au BOPI 2007-08-07

Inscription le 16 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326920 - Publication au BOPI 2001-07-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Inscription le 14 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334832 - Publication au BOPI 2001-11-14

Inscription le 18 septembre 2002 - Changement de dénomination n°354150 - Publication au BOPI 2002-09-18

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2011 n°2480495 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-22

Inscription le 7 janvier 2014 - Gage radié n°615950 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07

Inscription le 19 mai 2014 - Gage constitué n°624294 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-19

Inscription le 4 janvier 2016 - Constitution de gage n°660182 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-04

Inscription le 8 mars 2016 - Radiation de gage n°664321 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-08

Inscription le 21 novembre 2016 - Radiation de gage n°689161 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-21

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