Marque enregistrée - Marque en vigueur

SecNumedu
Etat français, représenté par le Premier Ministre – Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information – ANSSI, Etat français

Numéro de dépôt :
4299159
Date de dépôt :
14/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/09/2026
SecNumedu de Etat français

Présentation de la marque SecNumedu

Déposée le 14 septembre 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SecNumedu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le Premier Ministre – Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information – ANSSI, Etat français domicilié(e) 51 Boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - PARIS 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SecNumedu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299159.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SecNumedu arrivera à expiration en date du 14 septembre 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LEGIFRANCE - L'ESSENTIEL DU DROIT LEGIFRANCE , SecNumedu , EBIOS , CyberEdu , DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE , CERTA , Cert-FR , Secdroid , Passeurs d'histoire , SecNumeco


Etat français, représenté par le Premier Ministre – Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information – ANSSI, Etat français - 51 Boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - PARIS 07 SP - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Inscription le 21 juin 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°702393 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-21

Inscription le 2 février 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°716482 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-02

Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801959 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de projection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; fichiers d'images téléchargeables ; podcasts téléchargeables ;

Articles de papeterie ; papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies (imprimées) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes géographiques ; cartes postales ; chemises pour documents ; classeurs ; dossiers (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; fournitures pour écrire ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; reproductions graphiques ; stylos ; crayons ; manuels de formation ; matériel de formation imprimé ; produits d'imprimerie à usage pédagogique ; guides d'activités pédagogiques imprimés ; livres scolaires ;

Éducation ; services d'enseignement supérieure ; formation ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; cours par correspondance ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires ou de congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; services d'édition (y compris services d'édition électronique) ; publication de textes pédagogiques ; service de publication de ressources pédagogiques ; services de formation en matière de sécurité des systèmes informatiques ; services de formation en matière de cybersécurité ;

Recherche et développement scientifique ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; programmation informatique de jeux informatiques et de jeux vidéo ; développement et conception de logiciels de jeux d'ordinateurs ; développement et conception de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias ; hébergement de contenu numérique sur Internet ; développement et conception d'interfaces applicatives ; développement et conception d'applications (logicielles) pour équipements mobiles ; sécurité, protection et restauration des technologies de l'information ; programmation de programmes de sécurité Internet ; conception et développement de programmes de sécurité Internet ; maintenance de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques ; consultation en matière de sécurité informatique ; services de conseils professionnels dans le domaine de la sécurité informatique ; services de conseils dans le domaine des logiciels de sécurité ; services de surveillance pour systèmes de sécurité informatiques ; services de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques ; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques ; conception de systèmes d'information ; services d'informations relatifs au développement de systèmes informatiques ; développement de systèmes informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; configuration de systèmes et de réseaux informatiques ; contrôle de la qualité de systèmes informatiques ;

Services de conseil en matière de sécurité ; services d'évaluation de la sécurité ; mise à disposition d'informations en matière de sécurité ; services de surveillance de systèmes informatiques à des fins de sécurité.