SECNUM ACADEMIE Etat français, représenté par le Premier Ministre - Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI), Etat français
Présentation de la marque SECNUM ACADEMIE
Déposée par voie électronique le 23 mars 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SECNUM ACADEMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est Etat français, représenté par le Premier Ministre - Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI), Etat français domicilié(e) 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - Paris SP 07 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme. Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque SECNUM ACADEMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECNUM ACADEMIE arrivera à expiration en date du 23 mars 2027.
Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LEGIFRANCE - L'ESSENTIEL DU DROIT LEGIFRANCE , SecNumedu , EBIOS , CyberEdu , DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE , CERTA , Cert-FR , Secdroid , Passeurs d'histoire , SecNumeco
Etat français, représenté par le Premier Ministre - Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI), Etat français - 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - Paris SP 07 - France
APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme. Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de projection ; appareil de projection de diapositives ; diapositives ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ; applications pour Smartphones (logiciels) ; logiciels (programmes enregistrés) ; enregistrements vidéo ; enregistrements vidéo fournis à partir d'un site internet ; fichiers d'images téléchargeables ; podcasts téléchargeables ;
Articles de papeterie ; papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies (imprimées) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes géographiques ; cartes postales ; chemises pour documents ; classeurs ; dossiers (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; fournitures pour écrire ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; reproductions graphiques ; stylos ; crayons ; manuels de formation ; matériel de formation imprimé ; produits d'imprimerie à usage pédagogique ; guides d'activités pédagogiques imprimés ; livres scolaires ;
Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux intranet et extranet ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; fourniture de forum de discussion sur l'Internet ; émissions radiophoniques ou télévisées ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; service de diffusion de vidéos ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrement sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décor de spectacles ; montage de bande vidéo ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, de séminaires ou congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service d'éducation, à savoir cours en ligne, séminaires, cours interactifs, tests éducatifs, évaluations automatisées, révisions de cours ; publication de textes pédagogiques ; service de publication de ressources pédagogiques ; services de formation en matière de sécurité informatique ; services de formation en matière de cybersécurité ;
Recherche et développement scientifique ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; création et entretien de sites web pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; programmation informatique de jeux informatiques et de jeux vidéo ; développement et conception de logiciels de jeux d'ordinateurs ; développement et conception de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias ; hébergement de contenu numérique sur Internet ; développement et conception d'interfaces applicatives ; développement et conception d'applications (logicielles) pour équipements mobiles ; sécurité, protection et restauration des technologies de l'information ; programmation de programmes de sécurité Internet ; conception et développement de programmes de sécurité Internet ; maintenance de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques ; consultation en matière de sécurité informatique ; services de conseils professionnels dans le domaine de la sécurité informatique ; services de conseils dans le domaine des logiciels de sécurité ; conseil en matière de surveillance pour systèmes de sécurité informatiques ; conseil en matière de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques ; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques ; conception de systèmes d'information ; services d'informations relatifs au développement de systèmes informatiques ; développement de systèmes informatiques ; conseil en matière d'analyse de systèmes informatiques ; configuration de systèmes et de réseaux informatiques ; conseil en matière de contrôle de la qualité de systèmes informatiques ;