SCANR Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat français
Présentation de la marque SCANR
Déposée par voie électronique le 22 juillet 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCANR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat français domicilié(e) 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle BOURLANGE domicilié(e) Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France.
La marque SCANR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289102.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANR arrivera à expiration en date du 22 juillet 2026.
Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON
Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat français - 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle BOURLANGE - Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; clés USB ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour smartphones (logiciels) ; contenu enregistré ; appareils de traitement de données ; équipements de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels de représentation de tableaux ; logiciels pour les répertoires d'accès à l'information pouvant être téléchargés sur un réseau informatique mondial ; logiciels de moteurs de recherche ; logiciels de recherche et d'extraction d'informations sur un réseau informatique ; logiciels pour la création et la conception de sites Web ; bases de données ; logiciels de gestion de bases de données ; centres serveurs de bases de données ; logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données ; éléments d'infographie téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ;
Aide à la direction des affaires ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; réalisation de salons professionnels ; sondage d'opinion ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; informations statistiques ; études de marché ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; collecte et systématisation des données dans des bases de données informatiques ; compilation de bases de données informatiques ;
Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, intranet et extranet ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange de données numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission numérique de données ; services de téléconférence ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; agences d'informations (nouvelles) ; agence de presse ; messagerie électronique ; services de diffusion de podcasts ; transmission de données vidéo par Internet ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission et communication vidéo et audio ; diffusion sur Internet d'émissions vidéo et audio programmées ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche pour des utilisateurs ; transmission d'informations de bases de données via des réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications et à des bases de données électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Recherche et développement scientifique ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; conception de produits industriels ; développement de nouveaux produits et d'innovations ; conception et développement de supports d'images et de sons numériques ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites web pour des tiers ; recherche en matière d'innovation numérique ; conception et développement d'innovations numériques ; élaboration (conception) de logiciels ; configuration de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; développement et conception de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias ; hébergement de contenu numérique sur Internet ; développement et conception d'applications (logicielles) pour équipements mobiles ; gestion de moteurs de recherche ; fourniture de moteurs de recherche sur Internet ; mise à disposition de moteurs de recherche sur Internet proposant des options de recherche spécifiques ; mise à disposition de moteurs de recherche permettant d'obtenir des données par le biais de réseaux de communication ; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques ; développement de bases de données ; maintenance de bases de données ; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données ; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données ; hébergement de bases de données ; service d'information concernant la recherche scientifique ; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la recherche scientifique et des innovations à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; mise à disposition d'informations en matière de recherches technologiques ; cartographie ; conception de dispositifs de visualisation en trois dimensions ; fourniture d'un site Web proposant des informations dans le domaine de recherche scientifique.