RF GARDE NATIONALE Etat français, représenté par le Premier ministre, Service d'information du Gouvernement (SIG), Etat français
Présentation de la marque RF GARDE NATIONALE
Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RF GARDE NATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est Etat français, représenté par le Premier ministre, Service d'information du Gouvernement (SIG), Etat français domicilié(e) 19 rue de Constantine - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (l'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme. Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque RF GARDE NATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310532.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RF GARDE NATIONALE arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.
Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON
Etat français, représenté par le Premier ministre, Service d'information du Gouvernement (SIG), Etat français - 19 rue de Constantine - 75007 - PARIS - France
APIE (l'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme. Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels ; logiciels de sécurité ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; casques de protection ; logiciels d'application pour téléphone mobile, applications pour Smartphones (logiciels) ; équipement de traitement de données [ordinateurs] ; vêtements de protection ; vêtements de protection [vêtements blindés] ; gilets pare-balles ; vêtements de protection antiradiations ; vêtements de protection contre les blessures ; vêtements de protection contre les accidents ; vêtements de protection contre le feu ; vêtements de protection en matériaux pare-balles ; vêtements de protection contre les risques biologiques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; marqueurs de sécurité ; appareils de contrôle de sécurité ; appareils d'alerte de sécurité ; équipement de protection et de sécurité ; logiciels de contrôle de l'environnement, de l'accès et de la sécurité des bâtiments ;
Appareils à charger les cartouches ; appareils à remplir les cartouchières ; armes à feu ; armes de poing [armes à feu] ; canons ; canons de fusils ; cartouches ; cartouches explosives ; détonateurs ; dispositifs de visée pour armes à feu autres que les lunettes de visée ; stand de tir ; étuis pour fusils ; explosifs ; grenades à main ; munitions ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; cahiers ; carnets ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures [papeterie] ; dossiers [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles [papeterie] ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; fournitures pour écrire ; livrets ; manuels ; publications imprimées ; revues [périodiques] ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; cravates ; sous-vêtements ; bandanas [foulards] ; bérets ; blouses ; bottes ; capuchons [vêtements] ; casquettes ; ceintures [habillement] ; chapeaux ; chaussettes ; chemises ; chemisettes ; cols ; combinaisons [vêtements] ; costumes ; cravates ; foulards ; gants [habillement] ; habillement pour automobilistes ; maillots de sport ; manteaux ; pantalons ; parkas ; ponchos ; pull-overs ; vestes ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements imperméables ; visières [chapellerie] ; vêtements pour motocyclistes ; vêtements de protection destinés à l'habillement ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; compilation d'informations au sein de bases de données informatiques ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; gestion de bases de données informatisées ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; services d'extraction de données ; services de gestion de données ; services de traitement de données ; vérification du traitement de données ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par réseau social accessible par réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; formation technique relative à la sécurité ; formation professionnelle relative à la sécurité personnelle ; formation du personnel pour garantir une protection de haute sécurité ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de protection civile ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; évaluation de la sécurité ; services de gardes de sécurité ; gardiennage de sécurité pour infrastructures ; inspection d'usines en matière de sécurité ; services de conseils dans le domaine de la sécurité nationale ; services de sûreté, de secours, de sécurité et de maintien de l'ordre ; services de réseautage social en ligne ; services de réseautage social en ligne accessible par le biais d'applications mobiles téléchargeables.