Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL RECONNU PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Etat français, représenté par le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt – (MAAF), Etat français

Numéro de dépôt :
4341633
Date de dépôt :
28/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/02/2027
PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL RECONNU PAR LE MINISTÈRE DE L\'AGRICULTURE de Etat français

Présentation de la marque PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL RECONNU PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Déposée le 28 février 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL RECONNU PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt – (MAAF), Etat français domicilié(e) 78 rue de Varenne - 75349 - PARIS SP 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL RECONNU PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL RECONNU PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE arrivera à expiration en date du 28 février 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : j' l'agriculture j' la pêche , j' l'agri culture , gourmet bag c'est si bon je finis à la maison! , LE MOIS DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE , j' la pêche , Ecophyto , France BON APPÉTIT , Avertissements Agricoles , France


Etat français, représenté par le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt – (MAAF), Etat français - 78 rue de Varenne - 75349 - PARIS SP 07 - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement avec modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Inscription le 29 janvier 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°716029 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-01-29

Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801962 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; informations statistiques ; études de marché ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; établissement de statistiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; conseils en matière de structuration et de consolidation des filières agricoles dans les territoires agricoles ; services d'analyse qualitative et quantitative de la demande en matière de produits agro-alimentaires ; services de conseils pour adapter l'offre à la demande en matière de produits agro-alimentaires ; services de valorisation (promotion commerciale) de la production agricole biologique ;

Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement de projets ; financement de projets de développement ; services de capital-risque et d'investissements de capitaux pour projets ; services de conseils en matière de financement de travaux de génie civil et de projets d'infrastructures ; parrainage financier, aide aux entreprises dans le domaine financier, aide financière à la création d'entreprises ; services financiers pour les partenariats ; services de financements publics ou privés de projets dans le domaine agro-alimentaire ; services de conseils et d'aide financiers à l'installation d'agriculteurs ;

Éducation ; services d'enseignement supérieur ; formation ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; cours par correspondance ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires ou de congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; services d'édition (y compris services d'édition électronique) ; publication de textes pédagogiques ; service de publication de ressources pédagogique ;

Recherche et développement scientifique ; réalisation d'études scientifiques ; recherches scientifiques dans le domaine de la biodiversité ; conseils et expertises en matière de biodiversité ; services d'évaluation, d'estimation, de quantification de la biodiversité ; évaluation des risques environnementaux ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services d'étude d'impacts sur l'environnement ; analyses chimiques ; analyses d'eau ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de laboratoires scientifiques ; services de cartographie (géographie) ; services de conception de systèmes d'affichage à des fins de présentation ; évaluation des résultats d'essais de contrôle de qualité réalisés sur des produits et services ; contrôle de qualité ; recherche biotechnologique liée à l'agriculture ; services d'information relatifs à la sécurité de produits chimiques destinés à l'agriculture ; conseil technique en matière de recherche technique dans le domaine de l'alimentation et des boissons ; services d'information relatifs à l'environnement ; services de contrôle de la qualité des produits alimentaires ; recherches liées aux produits agricoles et aux produits agro-alimentaires ;

Service de restauration (alimentation) ; services de restauration en libre-service ; services de traiteurs ; services de conseils en matière de restauration en aliments et en boissons ; services de cantine ;

Conseil en agriculture ; consultation professionnelle en matière d'agriculture ; services d'informations concernant l'agriculture ; contrôle d'infestations de puces en agriculture ; services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de conseils en cultures dans le domaine de l'agriculture ; contrôle des nuisibles dans le domaine de l'agriculture ; services d'informations liées à l'utilisation de produits chimiques destinés à l'agriculture ; fourniture d'informations diététiques en matière d'alimentation ; services agricoles ; services agricoles en matière de préservation des espaces agricoles ; services d'information en matière de production agricole biologique ; services agricoles en matière de protection de l'environnement.