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Marques déposées par Etat français
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POINT CONSEIL BUDGET I
Marque enregistrée - Marque en vigueur

POINT CONSEIL BUDGET I
Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat français

Numéro de dépôt :
4305119
Date de dépôt :
06/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2026
POINT CONSEIL BUDGET I de Etat français

Présentation de la marque POINT CONSEIL BUDGET I

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POINT CONSEIL BUDGET I » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat français domicilié(e) 14 Avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Mme. Danielle BOURLANGE domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque POINT CONSEIL BUDGET I a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT CONSEIL BUDGET I arrivera à expiration en date du 6 octobre 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON


Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat français - 14 Avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France


L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Mme. Danielle BOURLANGE - Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Inscription le 17 novembre 2020 - Marque collective simple n°801792 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en matière de planification budgétaire ; services comptables ; audits comptables ; services d'expertises comptables ; conseils en matière de comptabilité des particuliers ; aide à la gestion budgétaire des particuliers [comptabilité] ; assistance en matière de gestion ; planification budgétaire [comptabilité] ; services de gestion, d'établissement de budgets, de gestion de trésorerie à destination des particuliers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Expertise fiscale ; conseil en matière fiscale [non comptable] ; service de gestion financière ; analyse financière ; consultations en matière financière ; conseil en matière de déclaration fiscale pour les tiers ; gestion d'investissements ; services de gestion, d'analyses et d'informations financières ; planification financière fiscale [non comptable] ; services d'assistance en matière fiscale [non comptables] ; services de conseils en gestion de capitaux ; services de conseil en matière de crédit ; médiation de crédit ; conseil en matière d'endettement ; conseil en matière d'investissement ;

Éducation ; formation ; formation aux mécanismes bancaires et financiers à destination des particuliers ; services de conseils concernant la formation en gestion ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; publication de matériel accessible via des bases de données ou Internet ;

Médiation ; conseils juridiques ; mise à disposition d'informations en matière de droit fiscal ; services juridiques ; mise à disposition d'expertises juridiques ; préparation de rapports juridiques ; services d'information dans le domaine juridique.