Etat français, représenté par le ministre des finances et des comptes publics, Etat, Direction générale des finances publiques
Numéro de dépôt :
4291451
Date de dépôt :
02/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/08/2026
Présentation de la marque PAYFIP
Déposée le 2 août 2016 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PAYFIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des finances et des comptes publics, Etat, Direction générale des finances publiques domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme Bourlange Danielle domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PAYFIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre des finances et des comptes publics, Etat, Direction générale des finances publiques - 139 rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme Bourlange Danielle - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Inscription le 23 janvier 2017 - Retrait partiel n°693011 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-23
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Logiciels de facturation pour la facturation et le paiement en ligne de prestations de services publics ; logiciels de paiement pour la facturation et le paiement en ligne de prestations de services publics ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; administration en matière de planification d'affaires ; services comptables ; audits comptables ; services d'expertises comptables ; facturation ; services de facturation pour les tiers ; aide à l'organisation des affaires d'entreprise ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction pour organisations industrielles ; aide à la gestion d'affaires ; assistance aux entreprises industrielles ou commerciales quant à la gestion de leurs affaires ; assistance en matière de gestion ; planification de stratégie commerciale ; organisation de rencontres d'affaires ; organisation en matière de gestion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; les services précités étant exploités pour la facturation et le paiement en ligne de prestations de services publics ;
Services de facturation en ligne de prestations de services publics ; services de paiement électronique en ligne de prestations de services publics ; services de prélèvements automatiques pour le paiement en ligne de prestations de services publics ;
Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange de données numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission numérique de données ; services de téléconférence ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; agences d'informations (nouvelles) ; agence de presse ; messagerie électronique ; services de diffusion de podcasts ; transmission de données vidéo par Internet ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission et communication vidéo et audio ; diffusion sur Internet d'émissions vidéo et audio programmées ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; les services précités étant exploités pour la facturation et le paiement en ligne de prestations de services publics ;
Évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques ; développement de bases de données ; maintenance de bases de données ; mise à jour de bases de données logicielles ; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données ; les services précités étant exploités pour la facturation et le paiement en ligne de prestations de services publics.
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