MOUV&CO Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat, Direction générale de la santé
Présentation de la marque MOUV&CO
Déposée par voie électronique le 7 juin 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOUV&CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat, Direction générale de la santé domicilié(e) 14 avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme. Danielle Bourlange domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MOUV&CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUV&CO arrivera à expiration en date du 7 juin 2026.
Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON
Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat, Direction générale de la santé - 14 avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme. Danielle Bourlange - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), logiciels éducatifs, logiciels éducatifs pour enfants, logiciels pour ordinateurs, logiciels de gestion de bases de données ; logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données ; logiciels applicatifs pour services de réseautage social par le biais de l'internet ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; applications logicielles pour smartphones ; bases de données ; bases de données informatiques ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; brochures, calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; cahiers ; carnets ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures [papeterie] ; dossiers [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles [papeterie] ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; fournitures pour écrire ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues [périodiques] ; autocollants ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; affichage ; courrier publicitaire ; gestion de bases de données ; gestion de bases de données informatisées ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; production de films publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; création de sites web sur internet ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; services d'accès à des bases de données et à Internet par le biais des télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; production de films d'animation ; services de production de téléfilms ; production de programmes d'animation pour la télévision et le câble ; publication de matériel accessible via des bases de données ou Internet ;
Évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques ; développement de bases de données ; maintenance de bases de données ; mise à jour de bases de données logicielles ; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données.