Marque enregistrée - Marque en vigueur

L INVENTAIRE
Etat français, représenté par le ministre de la culture et de la communication, Etat

Numéro de dépôt :
4289447
Date de dépôt :
25/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2026
L INVENTAIRE de Etat français

Présentation de la marque L INVENTAIRE

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L INVENTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la culture et de la communication, Etat domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme. Danielle Bourlange domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque L INVENTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L INVENTAIRE arrivera à expiration en date du 25 juillet 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : SILICON VALOIS , CONSILIA , Monumenta , Patrimoine Culturel Immatériel en France connaître, pratiquer, transmettre , JocondeLab , jardin remarquable , Fête de la MUSIQUE 21 JUIN , IRIS , CULTURE.FR , ARAVISWEB


Etat français, représenté par le ministre de la culture et de la communication, Etat - 3 rue de Valois - 75001 - Paris - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme. Danielle Bourlange - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Publications sous format électronique ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; logiciels de publication électronique ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; imprimés, périodiques, magazines, revues, publications, catalogues, agendas, atlas ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Gestion de bases de données ; service de rassemblement de données dans des bases de données informatiques ; systématisation des données dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données informatisées ; gestion et compilation de bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations au sein de bases de données informatiques ; mise à jour d'informations commerciales dans une base de données informatique ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ;

Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, intranet et extranet ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange de données numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition ;

Stockage électronique de donnée ; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques ; développement de bases de données ; maintenance de bases de données ; installation de logiciels de bases de données ; mise à jour de bases de données logicielles ; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.