Marque enregistrée - Marque en vigueur

GENERATION BELLE SAISON ARTS ET CULTURE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE
Etat français, représenté par le ministre de la Culture

Numéro de dépôt :
4405920
Date de dépôt :
20/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2027
GENERATION BELLE SAISON ARTS ET CULTURE POUR L\'ENFANCE ET LA JEUNESSE de Etat français

Présentation de la marque GENERATION BELLE SAISON ARTS ET CULTURE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GENERATION BELLE SAISON ARTS ET CULTURE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la Culture domicilié(e) 3 rue de Valois - 75033 - PARIS cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du patrimoine immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 Place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque GENERATION BELLE SAISON ARTS ET CULTURE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENERATION BELLE SAISON ARTS ET CULTURE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE arrivera à expiration en date du 20 novembre 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : le Fort Saint Jean , Le J4 , Mucem partagez la Méditerranée , MUCEM , Hadopi Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet , Le Mole J4 , Mucem partager la Méditerranée , LiR LiBRAiRiE DE REFERENCE , 2 x plus de musique , Le Mole


Etat français, représenté par le ministre de la Culture - 3 rue de Valois - 75033 - PARIS cedex 01 - France


APIE (Agence du patrimoine immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 Place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Inscription le 3 septembre 2020 - Marque collective simple n°794314 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; publications imprimées ; publications périodiques ; publications périodiques imprimées ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de bases de données ; conseil dans la création d'entreprises ; assistance et conseil en matière d'organisation commerciale, y compris par le biais d'Internet ; conseil en matière d'élaboration de l'image d'entreprise ; conseils en gestion des affaires ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation et conduite de colloques, symposium, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ; services de musées ; organisation d'événements, de jeux, de manifestations, de remise de prix ; services d'artistes de spectacles ; services d'éducation et d'instruction en matière d'art et artisanat ; présentation au public d'oeuvres d'arts numériques à des fins culturelles ou éducatives ; services de publication numérique en ligne ; services de publication de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéos ; édition de livres et de revues ; conception, réalisation et publication de cours en ligne ouvert à tous (MOOCs) ; édition de matériel éducatif ; édition de publications électroniques ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables en matière de formation à destination des entrepreneurs culturels ; publication de guides d'éducation et de formation ; publication de matériel accessible via des bases de données ou Internet ; publication de revues spécialisées ; publication de revues en ligne ; services de formation professionnelle ; organisation de séminaires de formation continue ; organisation et suivi d'ateliers de formation ; services de cours de formation pour jeune ; services d’éducation pour très jeunes enfants ; ateliers à but culturel.