Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE TOURISME LAB
Etat français, représenté par le Ministre de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE), Etat français

Numéro de dépôt :
4323381
Date de dépôt :
19/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2026
FRANCE TOURISME LAB de Etat français

Présentation de la marque FRANCE TOURISME LAB

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE TOURISME LAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE), Etat français domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - Paris Cedex 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme. Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque FRANCE TOURISME LAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE TOURISME LAB arrivera à expiration en date du 19 décembre 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : BLOCTEL , GMTH GESTION DE LA MARQUE TOURISME & HANDICAP , QUALITÉ TOURISME , CNS SERVICES LAB. , CESU , CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL , CISIRH , TOURISME & HANDICAP


Etat français, représenté par le Ministre de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE), Etat français - 6 rue Louise Weiss - 75703 - Paris Cedex 13 - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme. Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse commerciale de marchés ; analyse d'affaires commerciales ; études économiques à des fins commerciales ; diffusion d'informations commerciales ; conduite d'enquêtes de marché ; expertises et rapports d'experts liés à des questions commerciales ; analyse de données commerciales en matière touristique ; analyse d'informations commerciales en matière touristique ; analyse de statistiques commerciales en matière de tourisme ; collecte et classement de données d'affaires en matière de tourisme ; information commerciale en matière de tourisme ; informations commerciales assistées par ordinateur ; mise à disposition d'informations commerciales ; prévisions et analyses économiques dans le domaine du tourisme ; préparation d'enquêtes commerciales ; mise à disposition de services de répertoires d'informations commerciales par des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de données informatisées en matière d'affaires ; service d'informations commerciales pour entreprises dans le domaine du tourisme ; services d'informations statistiques commerciales ; services de préparation et regroupement de rapports et renseignements commerciaux et d'affaires en matière de tourisme ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; administration et gestion d'entreprises ; aide à la direction des affaires ; aide à la gestion d'activités commerciales ; aide à la gestion d'affaires ; assistance aux entreprises commerciales en matière de gestion de leurs affaires ; renseignements d'affaires ; organisation de rencontres d'affaires ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; services de réseautage d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; développement de campagnes de promotion ; promotion de manifestations spéciales ; promotion d'entreprise (publicité) ; publicité dans le domaine du tourisme et des voyages ; promotion commerciale ; services d'exposition et de salon ; services de promotion de commerce ; services de revues de presse ;

Informations en matière de transport ; diffusion de données liées aux méthodes de transport ; fourniture d'informations en matière de tarifs (transport) ; mise à disposition d'informations en matière de transport aérien ; mise à disposition de données en matière de transport et de voyages ; services d'information touristiques concernant les voyages ; encadrement d'excursions, de visites touristiques et de voyages ; mise à disposition d'informations en matière de voyages touristiques par le biais d'Internet ; mise à disposition d'informations aux touristes en matière d'excursions et de visites touristiques guidées ; services d'information en matière d'organisation d'excursions, de visites touristiques et de voyages ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; informations en matière d'installations de loisirs ; publication de documents, livres, journaux, magazines, brochures, affiches, prospectus, catalogues ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de revues spécialisées en ligne ; édition de publications ; édition de publications électroniques ; publication de bulletins d'information (newsletters) ; publication de carnets d'adresses touristiques ; fourniture de publications électroniques non téléchargeables ; micro- édition ;

Information en matière d'hébergement temporaire ; services de conseils concernant les installations hôtelières ; classification de logements de vacances ; fourniture d'installations pour conférences, expositions et réunions ; fournitures d'informations concernant des restaurants ; mise à disposition d'informations en matière d'hébergement temporaire par le biais d'Internet ; mise à disposition d'informations en matière de services d'hébergement temporaire ; services d'informations en matière d'hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d'hébergements pour voyageurs.