Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Num
Etat français, représenté par le ministre de l'Economie et des Finances

Numéro de dépôt :
4401327
Date de dépôt :
03/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/11/2027
France Num de Etat français

Présentation de la marque France Num

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Num » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-47 du 24 novembre 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Economie et des Finances domicilié(e) 67 rue de Barbès - 94200 - Ivry-sur-Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque France Num a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4401327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Num arrivera à expiration en date du 3 novembre 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : [N] FRANCE NUM , FRANCE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE , Numérique en commun[s]


Etat français, représenté par le ministre de l'Economie et des Finances - 67 rue de Barbès - 94200 - Ivry-sur-Seine - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électroniques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; logiciels interactifs pour ordinateurs permettant l'échange d'informations ; logiciels d'exploitation intégrés ; logiciels pour le traitement des communications ; logiciels d'exploitation de serveurs d'accès à des réseaux ; logiciels adaptatifs ; logiciels communautaires ; logiciels d'assistance ; logiciels de gestion financière ; plates-formes logicielles ; logiciels de formation ; logiciels de communication ; logiciels de technologie commerciale ; logiciels de publication électronique ; logiciels de commerce électronique ; logiciels à usage commercial ; logiciels de gestion commerciale ; logiciels concernant l'historique financier ; logiciels de communication de données ; logiciels de synchronisation de fichiers ; logiciels de communications unifiés ; logiciels de traitement de données ; logiciels informatiques pour la publicité ; logiciels de partage de fichiers ; logiciels de simulation pour calculateurs numériques ; logiciels de stockage de données automatique ; logiciels pour le développement de sites Web ; logiciels conçus pour l'estimation des coûts ; logiciels pour l'analyse de données d'entreprises ; logiciels de messagerie et de courrier électronique ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels pour la préparation de transactions en ligne ; logiciels de sécurisation des transactions par carte de crédit ; logiciels pour l’exploitation d’un magasin en ligne ; logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil ; logiciels pour le commerce sur un réseau mondial de communications ; logiciels pour créer de la publicité en ligne sur des sites web ; logiciels pour évaluer le comportement des clients sur des boutiques en ligne ; robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; almanachs ; bloc-notes ; blocs d'écriture ; cahiers ; carnets ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; livrets ; manuels ; publications imprimées ; revues ; lettres d'information ; documentations d'affaires ; magazines ; périodiques ; périodiques imprimés ; publications périodiques imprimées ; matériels d'enseignement; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; développement de campagnes de promotion ; promotion de manifestations spéciales ; promotion d'entreprises (publicité) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse commerciale de marchés ; analyse d'affaires commerciales ; études économiques à des fins commerciales ; diffusion d'informations commerciales ; conduite d'enquêtes de marché ; expertises et rapports d'experts liés à des questions commerciales ; analyse de données commerciales ; analyse de statistiques commerciales ; collecte et classement de données d'affaires ; informations commerciales assistées par ordinateur ; mise à disposition d'informations commerciales ; prévisions et analyses économiques ; préparation d'enquêtes commerciales ; mise à disposition de données informatisées en matière d'affaires ; service d'informations commerciales pour entreprises ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; administration et gestion d'entreprises ; aide à la direction des affaires ; aide à la gestion d'activités commerciales ; aide à la gestion d'affaires ; renseignements d'affaires ; organisation de rencontres d'affaires ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; services de réseautage d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d’espaces publicitaires sur un réseau informatique mondial ; services de location d'espaces publicitaires en ligne ; diffusion d’annonces publicitaires en ligne ; services publicitaires fournis via une base de données ; promotion commerciale ; services de promotion de commerce ; services de revues de presse ; administration commerciale relative à des méthodes statistiques ; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur un réseau informatique mondial ; traitement de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; compilation de bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques ; services de localisation de stocks informatisés (gestion de fichiers informatiques) ; gestion de bases de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; service d'informations commerciales par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition d'informations commerciales via des bases de données informatiques ; mise à disposition d'informations commerciales en ligne ; services d'informations commerciales fournis via l'accès à une base de données informatique ; services d'informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; service d'informations en matière d'entreprises et d'affaires commerciales via des réseaux informatiques mondiaux ; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites Web ; services de promotion des produits et services de tiers par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; organisation d'abonnement à des services télématiques, téléphoniques ou informatiques [Internet] ; conduite d’expositions commerciales virtuelles en ligne ; services de commande en ligne ; services de préparation de transactions commerciales de tiers par le biais de magasins en ligne ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services de réseautage commercial en ligne ; services de traitement de données en ligne ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; financement d’entreprises ; financement de projets ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; traitement électronique de paiements via un réseau informatique mondial ; informations financières fournies par le biais d'une base de données informatique ; services financiers fournis par téléphone, par un réseau informatique mondial ou par Internet ; transactions financières en ligne ; réalisation d'opérations financières en ligne ; services de paiement de factures en ligne ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; service de communication électronique par ordinateur ; services de communication en ligne ; services de courrier et de messagerie électroniques ; services de diffusion de données ; services de passerelles de télécommunications ; transfert d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; transfert électronique de fichiers ; transmission d'informations numériques ; transmission de courriels ; mise à disposition d'infrastructures de télécommunication ;

Éducation ; formation ; formation pour adultes ; mise à disposition de formation en ligne ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de donnée ; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques ; développement de bases de données ; maintenance de bases de données ; installation de logiciels de bases de données ; mise à jour de bases de données logicielles ; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données ; informatique en brouillard ; services de sauvegarde informatique à distance ; prestation de services informatiques pour logiciels ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; location de logiciels et de programmes informatiques ; configuration de matériel informatique par le biais de logiciels ; services informatiques concernant le stockage électronique de données ; location de logiciels de bases de données informatiques ; fourniture d'infrastructures informatiques pour le stockage électronique de données numériques ; consultation informatique ; conseils techniques informatiques ; consultation en matière de sécurité informatique ; conseils en matériel et logiciels informatiques ; services d'expertise en matière d'informatique ; services de conseil en matière de systèmes informatiques ; services de dépannage informatique ; récupération de données informatiques ; services de protection informatique antivirus ; services de surveillance de système informatique ;

Services juridiques ; services de réseautage social en ligne ; conseils juridiques ; recherches juridiques ; compilation d'informations juridiques [service juridique] ; services d’assistance juridique ; services de veille juridique ; préparation de rapports juridiques ; conseils juridiques concernant les noms de domaine ; mise à disposition d'expertises juridiques.