FE France EXPERIMENTATION État français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, État
Présentation de la marque FE France EXPERIMENTATION
Déposée le 28 juin 2016 par État français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FE France EXPERIMENTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est État français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, État domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'État domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque FE France EXPERIMENTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283573.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FE France EXPERIMENTATION arrivera à expiration en date du 28 juin 2026.
État français a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs
État français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, État - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France
Agence du patrimoine immatériel de l'État - Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; programmes informatiques pour la gestion de projets ; plate-formes logicielles ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; serveurs Intranet ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; éléments d'infographie téléchargeables ; produits innovants numériques à savoir logiciels, appareils de communication, dispositifs de stockage de données, équipements et accessoires de traitement de données, dispositifs audio/visuels et photographiques, composants électriques et électroniques ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; études de projets pour entreprises ; services de gestion commerciale en matière de développement d'entreprises, de PME et ETI innovants ; services de développements de stratégies commerciales ; développement de concepts d'économie commerciale ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; prévisions économiques ; recherche de parraineurs ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations commerciales dans les fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; informations statistiques ; études de marché ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sondage d'opinion ;
Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange de données numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission numérique de données ; services de téléconférence ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; agences d'informations (nouvelles) ; agence de presse ; messagerie électronique ; services de diffusion de podcasts ; transmission de données vidéo par Internet ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission et communication vidéo et audio ; diffusion sur Internet d'émissions vidéo et audio programmées ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ;
Éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; animation de séminaires de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enregistrement sur bandes vidéo ; production de films autres que films publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, brochures, rapports et périodiques ; publication électronique de livres, brochures, rapports et périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ;
Recherche et développement scientifique ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; conception de produits industriels ; développement de nouveaux produits ; développements de produits innovants ; réalisation d'études scientifiques ; recherches biologiques ; recherches en chimie ; recherches en physique ; recherches géologiques ; recherches industrielles ; recherche et développement pour l'industrie pharmaceutique ; développement de procédés industriels ; recherche biotechnologique relative à l'industrie ; recherches techniques ; services de conseils technologiques ; essai de matériaux ; recherches en biotechnologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; analyses et recherches en laboratoire ; services de laboratoires scientifiques ; recherche médicale ; essais cliniques ; recherche clinique ; mise à disposition d'informations concernant les résultats d'essais cliniques de produits pharmaceutiques ; recherche et développement pharmaceutiques ; recherche en matière de médecine ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; services de recherche agricole ; recherches en matière d'énergies renouvelables ; études environnementales ; recherche dans le domaine du changement climatique ; conception et développement de supports d'images et de sons numériques ; conception de systèmes informatiques ; conception, développement et maintenance d'Intranet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; recherche en matière d'innovation numérique ; conception et développement d'innovations numériques ; dessin industriel ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'ingénierie nucléaire ; services de conception de véhicules ; développement de véhicules ; recherche dans le domaine de l'agroalimentaire ; étude de projet technique concernant l'économie de la construction (coûts de la construction) ;
Services juridiques ; conseils juridiques ; services de conseils juridiques en matière de dispositions règlementaires (décret ou arrêté) ; services d'informations juridiques en matière de dispositions règlementaires ; octroi de dérogations temporaires à des dispositions règlementaires ; conseils juridiques en matière de dérogations à des dispositions règlementaires.