Marque enregistrée - Marque en vigueur

EXPLOR ATM
Etat français, représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire

Numéro de dépôt :
4428572
Date de dépôt :
14/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/02/2028
EXPLOR ATM de Etat français

Présentation de la marque EXPLOR ATM

Déposée par voie électronique le 14 février 2018 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXPLOR ATM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire domicilié(e) 50 rue Henry-Farman - 75720 - PARIS cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque EXPLOR ATM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4428572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPLOR ATM arrivera à expiration en date du 14 février 2028.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : CALIPSO – Ce nom signifie Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance SOnore , CARPEDIEM FLIGHT EFFICIENCY TOOL BY DSNA , 4ME , ALPHATANGO , FOX ALPHATANGO FORMATION AERONEF TELEPILOTE , CCTA , SOFIA SERVICES ORIENTES FOURNITURE D INFORMATIONS AERONAUTIQUES , AQUILA IMA , XSTREAM ARRIVAL MANAGEMENT IN MOTION , SALTO


Etat français, représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire - 50 rue Henry-Farman - 75720 - PARIS cedex 15 - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Inscription le 11 juin 2018 - Retrait partiel n°725578 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-11

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de vérification (contrôle), pour l’enseignement ; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ; appareils d’enregistrement, de transmission, de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; instruments météorologiques numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; plateforme informatique sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; logiciels téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; logiciels de formation ; logiciels de contrôle du temps ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; contrôleurs (régulateurs) ; dispositifs de test et de contrôle de la qualité ; appareils cartographiques ; appareils de contrôle des paramètres de vol ; appareils de contrôle du trafic aérien ; simulateurs de vol ; appareils de contrôle de la vitesse ; appareils de mesure de la vitesse (photographie) ; capteurs de mesure de la vitesse ; appareil pour la mesure des distances ; appareils pour l’enregistrement des distances ; écrans de visualisation optique ; équipements de traitement de données ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; publications électroniques téléchargeables ; machines et appareils de radiocommunication aéronautique ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; l'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine aéronautique et de la navigation aérienne ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes géographiques ; maquettes en trois dimensions ; livres ; carnets ; journaux ; journaux de bord (aviation) ; prospectus ; brochures ; calendriers ; formulaires, formules ; livrets ; manuels ; matériel de formation ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; instruments d'écriture et de dessin ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; l'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine aéronautique et de la navigation aérienne ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, radiophoniques, téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; accès à du contenu, à des sites Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des plates-forme et des portails sur Internet ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; transmission de données par Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de téléconférences, de visioconférence, de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine aéronautique et de la navigation aérienne ;

Transport ; transports aériens ; services de navigation aérienne ; services de transport par hélicoptère ; fourniture de plans de vol ; services de planification de vol ; services d'informations liées aux départs et à l’arrivée des vols d'une compagnie aérienne ; navigation (positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires) ; services de contrôle du trafic aérien ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; location de systèmes de navigation ; services de navigation GPS ; services de conseils dans le domaine du transport aérien ; pilotage ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services aéroportuaires ; informations en matière de circulation aérienne ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; l'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine aéronautique et de la navigation aérienne ;

Services scientifiques et technologiques ; services d’analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; tests, authentification et contrôle de la qualité ; tests, analyses et contrôles de signaux de navigation ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; étalonnage (mesurage) ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; location de logiciels informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour et amélioration de logiciels ; programmation pour ordinateur ; programmation de logiciels pour des plateformes d’information sur Internet ; mise à disposition d’applications web ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches et analyses scientifiques ; recherches techniques ; recherche météorologique ; services d’information et de prévision météorologiques ; stockage électronique de données ; hébergement de plateforme sur Internet ; cartographie ; services de cartographie numérique ; conception de systèmes de mesure ; conception de dispositifs de visualisation en trois dimensions ; services de conseil dans le domaine du développement de produits et de l'amélioration de la qualité de logiciels ; programmation de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; services d’infographie ; recherche technique dans le domaine de l'aéronautique; l'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine aéronautique et de la navigation aérienne.