Marque enregistrée - Marque en vigueur

EFESE L'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques
Etat français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat français

Numéro de dépôt :
4315949
Date de dépôt :
21/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/11/2026
EFESE L\'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques de Etat français

Présentation de la marque EFESE L'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques

Déposée le 21 novembre 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EFESE L'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat français domicilié(e) Tour Séquoia, 1 place Carpeaux - 92055 - LA DEFENSE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque EFESE L'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315949.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFESE L'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques arrivera à expiration en date du 21 novembre 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PARC NATUREL REGIONAL , PARC NATUREL REGIONAL PYRENEES ARIEGEOISES , PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS , PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD , PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC , PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE , PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE , PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON , PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE , PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE


Etat français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat français - Tour Séquoia, 1 place Carpeaux - 92055 - LA DEFENSE Cedex - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations commerciales dans les fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revues de presse ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; informations statistiques ; études de marché ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sondage d'opinion ;

Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; animation de séminaires de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enregistrement sur bandes vidéo ; production de films autres que films publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, brochures, rapports et périodiques ; publication électronique de livres, brochures, rapports et périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ;

Recherche et développement scientifique ; réalisation d'études scientifiques ; recherches scientifiques dans le domaine de la biodiversité ; conseils et expertises en matière de biodiversité ; services d'évaluation, d'estimation, de quantification de la biodiversité ; évaluation des risques environnementaux ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services d'étude d'impacts sur l'environnement ; analyses chimiques ; analyses d'eau ; audits en matière d'énergie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de laboratoires scientifiques ; services de cartographie (géographie) ; services de conception de systèmes d'affichage à des fins de présentation ; évaluation des résultats d'essais de contrôle de qualité réalisés sur des produits et services ; hébergement de plateformes sur Internet ; programmation de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; contrôle de qualité ; conception et développement de méthodes d'analyse et essai ; conception de modèles.